Droit

Abus de dépendance économique : quel usage ?

4 avril 2018 -

Alors que le Code de commerce prohibe depuis plus de trente ans l’abus de dépendance économique, le texte trouve un faible écho devant les tribunaux. Il n’est toutefois pas dénué d’intérêt dans le cadre de négociations.

Programmes de conformité au droit de la concurrence : l’histoire continue…

6 juillet 2015 - Les programmes de conformité au droit de la concurrence ont continué leur développement en France, et sont plus que jamais d’actualité. (...)

Pas de rejet du plan social chez PSA pour vice de forme

28 septembre 2012 - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé mardi 25 septembre que le plan social de PSA Peugeot Citroën, prévoyant une (...)

Se conformer au droit de la concurrence

24 janvier 2012 -

Un texte de l’Autorité française de la concurrence doit fixer prochainement les règles de compliance, ou conformité, dans les entreprises.

La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en difficulté

2 décembre 2011 -

L’évolution récente des procédures collectives tend vers un adoucissement des sanctions infligées au dirigeant d’une entreprise en difficulté.

Une loi sur la sous-traitance bientôt à l’Assemblée nationale

11 juillet 2011 -

Les rencontres annuelles de l’organisation professionnelle Allizé plasturgie ont permis de faire un point sur l’action de communication menée par la Fédération française de la plasturgie, en mai 2011, et sur les évolutions juridiques attendues.

Protéger l’innovation industrielle

10 janvier 2011 -

L’innovation constitue un moyen clé pour avancer, mais elle ne peut constituer un atout concurrentiel que si elle est bien protégée.

Sous-traitance : un vent de réforme

19 octobre 2010 -

En installant le 23 juin 2010 les médiateurs régionaux de la sous-traitance, l’ancien ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, annonçait le lancement d’une large réflexion à propos de la sous-traitance.

L’état de cessation des paiements

22 juin 2010 -

L’état de cessation des paiements est une notion difficile à saisir et nécessite, dans tous les cas, un examen approfondi des données de l’entreprise.

L’entreprise en difficulté : quelles procédures ?

12 mai 2010 -

Un diagnostic régulier des comptes peut permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise.

La Fédération de la plasturgie représentera la profession

10 mars 2010 - Le tribunal administratif de Paris a reconnu la représentativité de la Fédération de la plasturgie, dans une décision du 2 mars 2010. Ce (...)

Les délais de paiement réels en baisse

11 janvier 2010 - D’après le rapport de l’Observatoire des délais de paiement, les délais fournisseurs ont nettement reculé, en 2008. Exprimés en jours de (...)

La Commission européenne donne le feu vert au rachat d’Alcan Packaging par Amcor

15 décembre 2009 - La Commission européenne a donné son accord à l’acquisition par l’Australien Amcor des activités européennes d’Alcan Packaging, à une (...)

Un cartel d’additifs plastiques condamné à 173 millions d’euros d’amende

13 novembre 2009 - Soupçonnés depuis mars 2009 d’ententes sur les prix, dix groupes industriels producteurs de stabilisants thermiques pour le polychlorure (...)

L’Union européenne valide l’étiquetage sur la performance des pneus

5 octobre 2009 - Le Parlement européen a validé, le 1er octobre, le nouveau système d’étiquetage des pneumatiques notant les performances des produits neufs. (...)

Un plan de sauvegarde de l’emploi chez LyondellBasell à Fos-sur-Mer

29 avril 2009 - Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sera ouvert, le 19 mai 2009, sur le site du chimiste néerlandais LyondellBasell de Fos-sur-Mer (...)

Saplast ferme ses portes à Strasbourg

29 avril 2009 - La filiale du chimiste belge Tessenderlo, Saplast, spécialisée dans la production de compound polychlorure de vinyle (PVC) et située près (...)

LyondellBasell veut économiser 980 millions d’euros

9 avril 2009 - Le chimiste néerlandais LyondellBasell a annoncé une réduction de ses coûts fixes de 700 millions de dollars (528 millions d’euros, M€) (...)

Bruxelles soupçonne un cartel dans la chimie

24 mars 2009 - Existe-t-il un cartel dans le secteur des stabilisateurs de chaleur ? La Commission européenne soupçonne plusieurs sociétés (...)

Un plan de licenciements déclaré nul chez Barre Thomas

17 février 2009 - Le tribunal de grande instance de Rennes (Ille-et-Vilaine) vient d’annuler un plan de licenciements mis en œuvre en mai 2007 par la (...)