Droit

Lutte contre les déchets plastique : le principe des vases communicants !

13 octobre 2020 -

Les objectifs de l’UE en matière de recyclage des plastiques risquent de ne pas être atteints selon la Cour des comptes européenne. Analyse de Thierry Charles, directeur des Affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie.

Usage unique  : une conformité à améliorer

8 septembre 2020 -

Plusieurs points de non-conformité avec la directive Single-use-plastics (SUP) ont été mis en évidence dans les projets de décrets de la loi Agec sur l’économie circulaire. Analyse de Gilles Boin, avocat associé chez Product Law Firm.

Green New Deal : une nouvelle taxe plastique !

24 juillet 2020 -

Pour financer la relance, le Conseil européen souhaite instaurer une taxe sur les déchets d’emballages plastique non recyclés. Précisions et analyse de Thierry Charles, directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie.

Droit : Quand la solidarité se heurte à la propriété intellectuelle

29 mai 2020 -

Malgré les contraintes réglementaires et les risques juridiques, les professionnels de l’impression 3D se sont mobilisés pendant la crise sanitaire pour pallier la pénurie d’équipements médicaux.

Covid-19 : rien n’est solitaire, tout est solidaire !

15 avril 2020 -

La crise sanitaire va-t-elle remettre en cause les relations commerciales en cours ? Analyse du directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie.

Loi Économie circulaire  : encore du pain sur la planche  !

17 mars 2020 -

Décrets et arrêtés : coup de projecteur sur les instruments réglementaires prévus par la loi Économie circulaire.

Interdiction du plastique à usage unique : un décret nommé désir !

23 janvier 2020 -

Le décret proscrivant plusieurs produits en plastique à usage unique est enfin paru en décembre 2019. Mais il devra être modifié après l’adoption de la loi Économie circulaire, qui vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée et passera, avant promulgation, le 30 janvier devant les sénateurs. Historique et analyse, par Thierry Charles, directeur juridique d’Allizé-Plasturgie.

Matières premières et « Force Majeure » : la CEPC siffle la fin de la partie !

8 novembre 2019 -

Dans un avis du 19 septembre 2019 la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) stigmatise la pratique consistant à demander une augmentation de prix en justifiant celle-ci par la « Force Majeure ». Analyse de Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allizé Plasturgie.

Le droit de la propriété intellectuelle et la fabrication additive plastique

28 juin 2019 -

Le droit de la propriété intellectuelle permet d’acquérir des droits exclusifs sur les matériaux, fichiers numériques et objets utilisés pour la fabrication additive plastique. Pour autant, des évolutions et éclaircissements du droit positif sont nécessaires pour, d’une part, identifier et poursuivre les tiers contrefacteurs et, d’autre part, délimiter l’étendue des droits exclusifs.

Usage unique : retour à la case Lambert

17 mai 2019 -

Le Conseil constitutionnel censure l’article 17 de la loi Pacte.

Enquêtes de concurrence… cela n’arrive pas qu’aux autres  !

1er mars 2019 -

Pour encore bon nombre de dirigeants d’entreprises, le droit de la concurrence ne sévit qu’à l’encontre des très grandes sociétés. Or tous les mois, des décisions de l’Autorité de la concurrence ou de la Direccte témoignent du contraire par la condamnation de PME, voire de TPE.

Vaisselle jetable en plastique : le verdict du Conseil d’Etat

16 janvier 2019 -

Le verdict du Conseil d’État, la plus haute juridiction de droit public, du 28 décembre 2018 confirme l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. [2]

Le plastique à usage unique et les multiples « perturbateurs » législatifs

13 décembre 2018 -

Comment s’y retrouver dans la surenchère législative autour des plastiques ? Réponse avec Thierry Charles, directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie.

Secret des affaires : de l’hyper-transparence à la culture du secret

14 novembre 2018 -

Un nouveau régime de protection du secret des affaires est mis en place. Son application concrète pourrait soulever plusieurs difficultés.

Plastiques interdits : quand la loi n’a pas tous les droits !

21 septembre 2018 -

Pour Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allize-Plasturgie, l’amendement au projet de loi Egalim voté le 14 septembre introduit de la confusion sur le cadre réglementaire applicable en France aux produits plastique et peut constituer une atteinte à la liberté de circulation des marchandises en Europe.

Droit de la concurrence : les PME aussi

6 juillet 2018 -

Si le droit de la concurrence demeure l’apanage des grandes entreprises dans son usage stratégique, tel n’est pas le cas dans son aspect répressif. De nombreuses PME, voire certaines ETI, ont encore à prendre conscience de ce risque, et de cette opportunité qui leur est offerte.

RGPD : le contrat de confiance

31 mai 2018 -

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai créé de nouvelles obligations pour toutes les entreprises manipulant des données personnelles ainsi que pour leurs sous-traitants.

Abus de dépendance économique : quel usage ?

4 avril 2018 -

Alors que le Code de commerce prohibe depuis plus de trente ans l’abus de dépendance économique, le texte trouve un faible écho devant les tribunaux. Il n’est toutefois pas dénué d’intérêt dans le cadre de négociations.

Programmes de conformité au droit de la concurrence : l’histoire continue…

6 juillet 2015 - Les programmes de conformité au droit de la concurrence ont continué leur développement en France, et sont plus que jamais d’actualité. (...)

Pas de rejet du plan social chez PSA pour vice de forme

28 septembre 2012 - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé mardi 25 septembre que le plan social de PSA Peugeot Citroën, prévoyant une (...)