Droit

Secret des affaires : de l’hyper-transparence à la culture du secret

14 novembre 2018 -

Un nouveau régime de protection du secret des affaires est mis en place. Son application concrète pourrait soulever plusieurs difficultés.

Plastiques interdits : quand la loi n’a pas tous les droits !

21 septembre 2018 -

Pour Thierry Charles, directeur des affaires juridiques d’Allize-Plasturgie, l’amendement au projet de loi Egalim voté le 14 septembre introduit de la confusion sur le cadre réglementaire applicable en France aux produits plastique et peut constituer une atteinte à la liberté de circulation des marchandises en Europe.

Droit de la concurrence : les PME aussi

6 juillet 2018 -

Si le droit de la concurrence demeure l’apanage des grandes entreprises dans son usage stratégique, tel n’est pas le cas dans son aspect répressif. De nombreuses PME, voire certaines ETI, ont encore à prendre conscience de ce risque, et de cette opportunité qui leur est offerte.

RGPD : le contrat de confiance

31 mai 2018 -

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai créé de nouvelles obligations pour toutes les entreprises manipulant des données personnelles ainsi que pour leurs sous-traitants.

Abus de dépendance économique : quel usage ?

4 avril 2018 -

Alors que le Code de commerce prohibe depuis plus de trente ans l’abus de dépendance économique, le texte trouve un faible écho devant les tribunaux. Il n’est toutefois pas dénué d’intérêt dans le cadre de négociations.

Programmes de conformité au droit de la concurrence : l’histoire continue…

6 juillet 2015 - Les programmes de conformité au droit de la concurrence ont continué leur développement en France, et sont plus que jamais d’actualité. (...)

Pas de rejet du plan social chez PSA pour vice de forme

28 septembre 2012 - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé mardi 25 septembre que le plan social de PSA Peugeot Citroën, prévoyant une (...)

Se conformer au droit de la concurrence

24 janvier 2012 -

Un texte de l’Autorité française de la concurrence doit fixer prochainement les règles de compliance, ou conformité, dans les entreprises.

La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en difficulté

2 décembre 2011 -

L’évolution récente des procédures collectives tend vers un adoucissement des sanctions infligées au dirigeant d’une entreprise en difficulté.

Une loi sur la sous-traitance bientôt à l’Assemblée nationale

11 juillet 2011 -

Les rencontres annuelles de l’organisation professionnelle Allizé plasturgie ont permis de faire un point sur l’action de communication menée par la Fédération française de la plasturgie, en mai 2011, et sur les évolutions juridiques attendues.

Protéger l’innovation industrielle

10 janvier 2011 -

L’innovation constitue un moyen clé pour avancer, mais elle ne peut constituer un atout concurrentiel que si elle est bien protégée.

Sous-traitance : un vent de réforme

19 octobre 2010 -

En installant le 23 juin 2010 les médiateurs régionaux de la sous-traitance, l’ancien ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, annonçait le lancement d’une large réflexion à propos de la sous-traitance.

L’état de cessation des paiements

22 juin 2010 -

L’état de cessation des paiements est une notion difficile à saisir et nécessite, dans tous les cas, un examen approfondi des données de l’entreprise.

L’entreprise en difficulté : quelles procédures ?

12 mai 2010 -

Un diagnostic régulier des comptes peut permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise.

La Fédération de la plasturgie représentera la profession

10 mars 2010 - Le tribunal administratif de Paris a reconnu la représentativité de la Fédération de la plasturgie, dans une décision du 2 mars 2010. Ce (...)

Les délais de paiement réels en baisse

11 janvier 2010 - D’après le rapport de l’Observatoire des délais de paiement, les délais fournisseurs ont nettement reculé, en 2008. Exprimés en jours de (...)

La Commission européenne donne le feu vert au rachat d’Alcan Packaging par Amcor

15 décembre 2009 - La Commission européenne a donné son accord à l’acquisition par l’Australien Amcor des activités européennes d’Alcan Packaging, à une (...)

Un cartel d’additifs plastiques condamné à 173 millions d’euros d’amende

13 novembre 2009 - Soupçonnés depuis mars 2009 d’ententes sur les prix, dix groupes industriels producteurs de stabilisants thermiques pour le polychlorure (...)

L’Union européenne valide l’étiquetage sur la performance des pneus

5 octobre 2009 - Le Parlement européen a validé, le 1er octobre, le nouveau système d’étiquetage des pneumatiques notant les performances des produits neufs. (...)

Un plan de sauvegarde de l’emploi chez LyondellBasell à Fos-sur-Mer

29 avril 2009 - Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sera ouvert, le 19 mai 2009, sur le site du chimiste néerlandais LyondellBasell de Fos-sur-Mer (...)

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Notes

[1] Lignes Directrices Systèmes de management de la compliance, ISO 19600:2014, 19 déc. 2014. L’auteur était membre de la Commission Afnor qui, pour la France, a participé à l’élaboration de cette norme

[2] (lire notre entretien avec Philippe Denimal, directeur recherche et développement de Michelin : « Nous anticipons sur le marché au maximum », Plastiques et Caoutchoucs Magazine n°870, octobre 2009)

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