Règlementation

Usage unique  : une conformité à améliorer

8 septembre 2020 -

Plusieurs points de non-conformité avec la directive Single-use-plastics (SUP) ont été mis en évidence dans les projets de décrets de la loi Agec sur l’économie circulaire. Analyse de Gilles Boin, avocat associé chez Product Law Firm.

Un front du refus contre la taxation des emballages

20 juillet 2020 -

42 organisations professionnelles de la chaîne de l’emballage s’élèvent contre les projets nationaux et communautaires de mesures fiscales sur les matériaux d’emballage et les applications.

Pénibilité : un guide de bonnes pratiques bienvenu

16 juin 2020 - La branche professionnelle de la plasturgie publie un guide de bonnes pratiques sur la prévention de la pénibilité au travail. (...)

Covid-19 : Allizé-Plasturgie décrypte les ordonnances du 25 mars

31 mars 2020 - Allizé-Plasturgie a organisé ce jeudi 2 avril un nouveau webinaire, cette fois consacré aux aménagements temporaires du droit du travail (...)

Le pôle de compétitivité Cosmetic Valley organise la lutte contre le Covid-19

24 mars 2020 -

Cosmetic Valley a lancé un appel à la production de gel hydroalcoolique auprès de la filière parfumerie-cosmétique. Le pôle de compétitivité recense et met en lien l’ensemble des acteurs souhaitant participer à la lutte contre le coronavirus.

Le flou de la loi Économie circulaire alarme la distribution automatique

5 mars 2020 -

Navsa estime la situation ubuesque et demande des réponses claires à ses interrogations quant au cadre légal s’appliquant aux gobelets.

Loi Économie circulaire : Interfel interpelle Brune Poirson

25 février 2020 -

La filière des fruits et légumes adresse une lettre ouverte à la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire pour déplorer la suppression des emballages plastique dès 2022.

Usage unique : la stratégie 2040 en marche

20 février 2020 -

Les premières réunions de travail sur la stratégie de sortie des emballages plastique à usage unique d’ici à 2040, prévue par la loi Économie circulaire, se dérouleront en mars.

Loi Économie circulaire : top départ pour les filtres anti-microplastiques dans les lave-linge

19 février 2020 - Les fabricants de lave-linge ont cinq ans devant eux pour équiper leurs machines de filtres à microfibres plastique. La secrétaire d’État (...)

Plomb et PVC recyclé : le Parlement européen s’oppose à la Commission

14 février 2020 - Réuni en plénière à Strasbourg, le Parlement européen rejette la proposition de la Commission visant à autoriser un taux de plomb plus (...)

La loi Économie circulaire définitivement adoptée

30 janvier 2020 -

A la suite de l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire.

L’élargissement de la directive Sup à l’étude

15 janvier 2020 -

Dans une interview au quotidien allemand Die Welt, le nouveau commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, déclare réfléchir à de nouvelles dispositions dans le domaine des emballages plastique.

Loi Économie circulaire : le texte de l’accord entre Assemblée et Sénat

13 janvier 2020 -

Le texte de compromis entre députés et sénateurs adopté le 8 janvier en commission mixte paritaire vient d’être rendu public. Il doit revenir devant les deux assemblées d’ici à la fin du mois pour un vote solennel.

Accord parlementaire sur la loi Economie circulaire

8 janvier 2020 -

Réunie le 8 janvier, la commission mixte paritaire a adopté un texte de compromis.

Le début de la fin pour les produits en plastique à usage unique

6 janvier 2020 -

Un décret publié le 27 décembre 2019 interdit la mise sur le marché de la vaisselle jetable et des cotons-tiges en France. Les bouteilles d’eau plate en plastique sont également bannies des cantines scolaires.

Vers la fin des emballages plastique à usage unique ?

11 décembre 2019 -

L’Assemblée nationale a voté pour un « objectif de fin de mise sur le marché d’ici 2040 » dans le cadre de l’examen du projet de loi antigaspillage.

Le plastique appelle à la rationalité

4 décembre 2019 -

Quelques jours avant l’examen de la loi Économie circulaire en séance publique à l’Assemblée nationale, la Fédération de la plasturgie, qui publie un manifeste dans la presse grand public, et Elipso rappellent les nombreux avantages des plastiques.

Contrats courts : neuf organisations déposent un recours

2 octobre 2019 -

La Fédération de la plasturgie et des composites ou l’Association nationale des industries alimentaires font partie des neuf organisations professionnelles qui ont déposé une requête devant le Conseil d’État.

La Lec au risque de la consigne

11 septembre 2019 -

Brune Poirson a répondu aux questions du Sénat le 10 septembre.

Usage unique et économie circulaire : une rentrée chargée !

5 septembre 2019 -

Alors que la consultation sur le projet de décret de la loi Egalim sur les plastiques à usage unique vient de s’achever, débute le 10 septembre au Sénat le parcours parlementaire de la loi Économie circulaire.

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