Règlementation

Contrats courts : neuf organisations déposent un recours

2 octobre 2019 -

La Fédération de la plasturgie et des composites ou l’Association nationale des industries alimentaires font partie des neuf organisations professionnelles qui ont déposé une requête devant le Conseil d’État.

La Lec au risque de la consigne

11 septembre 2019 -

Brune Poirson a répondu aux questions du Sénat le 10 septembre.

Usage unique et économie circulaire : une rentrée chargée !

5 septembre 2019 -

Alors que la consultation sur le projet de décret de la loi Egalim sur les plastiques à usage unique vient de s’achever, débute le 10 septembre au Sénat le parcours parlementaire de la loi Économie circulaire.

Consigne : le CNR préfère l’extension

30 août 2019 -

L’association prend position avant l’examen de la Lec.

Contrats courts : Plastalliance prépare un recours

30 août 2019 - L’Alliance Plasturgie et Composites du Futur Plastalliance annonce son intention de lancer un recours devant le Conseil d’État. La (...)

Recyclage et usage unique : un rapport parlementaire demande à l’Europe d’aller plus loin

15 juillet 2019 - L’Europe doit « agir plus résolument » pour réduire l’usage des plastiques et prévoir une « juste tarification des coûts cachés du plastique », (...)

Le BPA est une « substance extrêmement préoccupante »

15 juillet 2019 -

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de PlasticsEurope.

Contrats courts : la plasturgie conteste le bonus-malus

26 juin 2019 -

La Fédération de la plasturgie demande une suspension de cette mesure applicable en 2020.

Projet de loi relatif à l’économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !

29 mai 2019 - Une version du projet de loi pour une « économie circulaire » circule depuis plusieurs jours, et il est probable que ce texte (...)

Directive usage unique : l’adoption définitive du Conseil

22 mai 2019 -

La directive Single-use Plastics (SUP) vient d’être formellement adoptée par le Conseil.

Plastique à usage unique : nouveau « cavalier Législatif » ou les cuisines de l’assemblée !

20 mai 2019 -

L’annulation sur la forme de l’article 17 de la loi Pacte place encore un peu plus les plasturgistes dans l’expectative.

L’usage unique très encadré

29 avril 2019 -

Des lois Egalim et Pacte à la directive européenne «  Single-use plastics  » (SUP), tour d’horizon, en partenariat avec PlasticsEurope, des mesures d’interdiction ou de restriction qui frappent les plastiques à usage unique.

Usage unique : la directive adoptée

28 mars 2019 -

Le Parlement européen a entériné le texte interdisant une dizaine de produits en plastique à usage unique.

Le PSE banni de New York

11 janvier 2019 -

La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Accord européen sur l’usage unique

19 décembre 2018 -

La directive sur les plastiques à usage unique interdit huit produits plastique à usage unique et renforce notamment les obligations de collecte et d’intégration de recyclé pour les bouteilles.

Usage unique : 73 organisations appellent à la protection du marché intérieur européen

22 novembre 2018 - Protéger le marché intérieur européen de la « fragmentation » que pourrait entrainer l’adoption de la future directive sur les plastiques à (...)

L’usage unique en phase finale

13 novembre 2018 -

Le projet de directive sur la réduction de la consommation des objets en plastique à usage unique pourrait aboutir avant la fin de l’année.

Usage unique : l’Europe confirme et allonge la liste des interdictions

24 octobre 2018 -

Plastiques oxo-dégradables et emballages de fast-food en polystyrène expansé devraient allonger la liste des produits interdits d’ici à 2021.

L’incohérence en marche

5 octobre 2018 - C’est un véritable tremblement de terre qui a secoué le monde de la plasturgie mardi 2 octobre avec l’adoption de la loi Egalim et de ses (...)

Pas de plastique au menu d’Egalim

2 octobre 2018 -

Les députés ont mis dans un même sac “pailles”, “saladiers” et “boîtes” en plastique avec une interdiction dès 2020.

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Notes

[1] Comme a pu l’être la loi de transition énergétique de 2015 pour le quinquennat de François Hollande ou la loi Grenelle 1 de 2009 pour le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

[2] Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin mais aussi les producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur devront contribuer à la gestion des déchets issus de ces produits.

[3] Cette information sera rendue effective par la création d’un « indice de réparabilité », ainsi que par le renforcement de la signalétique « Triman », via notamment l’apposition sur les produits, leurs emballages ou un document joint au produit d’une signalétique permettant au consommateur de prendre conscience des gestes adaptés à la gestion et au tri des déchets.

[4] La directive Single-use Plastics (SUP) vient de franchir, selon le Conseil de l’Union européenne, l’ultime étape de son adoption. Cette dernière instance a acté le 21 mai son approbation formelle après que le Parlement l’ai entérinée fin mars. « L’un des principaux objectifs de cette directive consiste à réduire la quantité de déchets plastiques que nous produisons. En vertu des nouvelles règles, les assiettes, couverts, tiges pour ballons et coton-tige en plastiques à usage unique seront interdits d’ici à 2021 », rappelle un communiqué du Conseil.