Règlementation

L’élargissement de la directive Sup à l’étude

15 janvier 2020 -

Dans une interview au quotidien allemand Die Welt, le nouveau commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, déclare réfléchir à de nouvelles dispositions dans le domaine des emballages plastique.

Loi Économie circulaire : le texte de l’accord entre Assemblée et Sénat

13 janvier 2020 -

Le texte de compromis entre députés et sénateurs adopté le 8 janvier en commission mixte paritaire vient d’être rendu public. Il doit revenir devant les deux assemblées d’ici à la fin du mois pour un vote solennel.

Accord parlementaire sur la loi Economie circulaire

8 janvier 2020 -

Réunie le 8 janvier, la commission mixte paritaire a adopté un texte de compromis.

Le début de la fin pour les produits en plastique à usage unique

6 janvier 2020 -

Un décret publié le 27 décembre 2019 interdit la mise sur le marché de la vaisselle jetable et des cotons-tiges en France. Les bouteilles d’eau plate en plastique sont également bannies des cantines scolaires.

Vers la fin des emballages plastique à usage unique ?

11 décembre 2019 -

L’Assemblée nationale a voté pour un « objectif de fin de mise sur le marché d’ici 2040 » dans le cadre de l’examen du projet de loi antigaspillage.

Le plastique appelle à la rationalité

4 décembre 2019 -

Quelques jours avant l’examen de la loi Économie circulaire en séance publique à l’Assemblée nationale, la Fédération de la plasturgie, qui publie un manifeste dans la presse grand public, et Elipso rappellent les nombreux avantages des plastiques.

Contrats courts : neuf organisations déposent un recours

2 octobre 2019 -

La Fédération de la plasturgie et des composites ou l’Association nationale des industries alimentaires font partie des neuf organisations professionnelles qui ont déposé une requête devant le Conseil d’État.

La Lec au risque de la consigne

11 septembre 2019 -

Brune Poirson a répondu aux questions du Sénat le 10 septembre.

Usage unique et économie circulaire : une rentrée chargée !

5 septembre 2019 -

Alors que la consultation sur le projet de décret de la loi Egalim sur les plastiques à usage unique vient de s’achever, débute le 10 septembre au Sénat le parcours parlementaire de la loi Économie circulaire.

Consigne : le CNR préfère l’extension

30 août 2019 -

L’association prend position avant l’examen de la Lec.

Contrats courts : Plastalliance prépare un recours

30 août 2019 - L’Alliance Plasturgie et Composites du Futur Plastalliance annonce son intention de lancer un recours devant le Conseil d’État. La (...)

Recyclage et usage unique : un rapport parlementaire demande à l’Europe d’aller plus loin

15 juillet 2019 - L’Europe doit « agir plus résolument » pour réduire l’usage des plastiques et prévoir une « juste tarification des coûts cachés du plastique », (...)

Le BPA est une « substance extrêmement préoccupante »

15 juillet 2019 -

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de PlasticsEurope.

Contrats courts : la plasturgie conteste le bonus-malus

26 juin 2019 -

La Fédération de la plasturgie demande une suspension de cette mesure applicable en 2020.

Projet de loi relatif à l’économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !

29 mai 2019 - Une version du projet de loi pour une « économie circulaire » circule depuis plusieurs jours, et il est probable que ce texte (...)

Directive usage unique : l’adoption définitive du Conseil

22 mai 2019 -

La directive Single-use Plastics (SUP) vient d’être formellement adoptée par le Conseil.

Plastique à usage unique : nouveau « cavalier Législatif » ou les cuisines de l’assemblée !

20 mai 2019 -

L’annulation sur la forme de l’article 17 de la loi Pacte place encore un peu plus les plasturgistes dans l’expectative.

L’usage unique très encadré

29 avril 2019 -

Des lois Egalim et Pacte à la directive européenne «  Single-use plastics  » (SUP), tour d’horizon, en partenariat avec PlasticsEurope, des mesures d’interdiction ou de restriction qui frappent les plastiques à usage unique.

Usage unique : la directive adoptée

28 mars 2019 -

Le Parlement européen a entériné le texte interdisant une dizaine de produits en plastique à usage unique.

Le PSE banni de New York

11 janvier 2019 -

La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Pages 1 | 2 | 3 | 4

Notes

[1] Comme a pu l’être la loi de transition énergétique de 2015 pour le quinquennat de François Hollande ou la loi Grenelle 1 de 2009 pour le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

[2] Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin mais aussi les producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur devront contribuer à la gestion des déchets issus de ces produits.

[3] Cette information sera rendue effective par la création d’un « indice de réparabilité », ainsi que par le renforcement de la signalétique « Triman », via notamment l’apposition sur les produits, leurs emballages ou un document joint au produit d’une signalétique permettant au consommateur de prendre conscience des gestes adaptés à la gestion et au tri des déchets.

[4] La directive Single-use Plastics (SUP) vient de franchir, selon le Conseil de l’Union européenne, l’ultime étape de son adoption. Cette dernière instance a acté le 21 mai son approbation formelle après que le Parlement l’ai entérinée fin mars. « L’un des principaux objectifs de cette directive consiste à réduire la quantité de déchets plastiques que nous produisons. En vertu des nouvelles règles, les assiettes, couverts, tiges pour ballons et coton-tige en plastiques à usage unique seront interdits d’ici à 2021 », rappelle un communiqué du Conseil.

Découvrez E-plasturgy

#SOUS_TITRE

www.e-plasturgy.com est la première plate-forme européenne dédiée à la filière plasturgie.

Elle s’appuie sur de nombreux services développés spécifiquement pour les industriels du secteur :

- une lettre d’information électronique ;
- un annuaire de sociétés, de produits et d’équipements : France Plastiques ;
- une place de marché du matériel d’occasion ;
- un service d’offres d’emploi.

Découvrez e-plasturgy !

2014 © Infopro Digital | Mentions légales | Contact | Newsletter | RSS | S’abonner | Plan du site | SPIP