Règlementation

Le plastique banni de la restauration collective

29 mai 2018 -

Les députés veulent éliminer les bouteilles d’eau plate en PET des cantines et des crèches.

Les eaux embouteillées s’engagent pour 2025

24 mai 2018 -

Les producteurs européens visent un taux de collecte moyen des bouteilles en PET de 90%.

Le Conseil adopte le paquet économie circulaire

24 mai 2018 -

Le taux global de recyclage des emballages est fixé à 70% en 2030 au sein de l’Union européenne.

L’Etat bannit les bouteilles en plastique

23 mai 2018 -

Plusieurs amendements demandent l’interdiction d’emballages en plastique dans la cadre des discussions de la loi Egalim.

Interdire les barquettes plastique serait injustifié

12 avril 2018 -

Les organisations professionnelles s’insurgent contre l’amendement parlementaire adopté en commission.

Les barquettes en plastique sur le grill

12 avril 2018 -

Un amendement demande l’application du principe de précaution dans la restauration collective.

Une taxe sur les plastiques pour compenser le Brexit

12 janvier 2018 -

La Commission européenne veut dégager de nouvelles recettes tout en luttant contre les déchets.

L’Europe définit les perturbateurs endocriniens

6 juillet 2017 - Sujet particulièrement sensible et passionnel, le cas des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances suspectées d’être à l’origine de (...)

Représentation patronale : la DGT rend son enquête

19 mai 2017 - Avec la loi du 5 mars 2014, la représentativité des organisations patronales dispose désormais d’un cadre juridique. Cette réforme remplace (...)

Quelle est la place du plastique en sécurité incendie

9 novembre 2016 - En association avec PlasticsEurope, la Société française des ingénieurs des plastiques (SFIP) a organisé, le 8 novembre à Paris, un colloque (...)

L’EFSA va réévaluer le bisphénol A

28 avril 2016 - C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton du Bipshénol A (BPA). Alors que l’autorité européenne de sécurité sanitaire (EFSA) avait (...)

Le dispositif de suramortissement reconduit

26 février 2016 - La décision était pressentie, elle est maintenant confirmée : Emmanuel Macron, ministre de l’économie et des finances, a annoncé le 25 (...)

Carbios ravie du décret sur les sacs de caisse

26 février 2016 - Avec le décret du gouvernement français qui interdira à partir du 1er juillet 2016 l’usage des sacs de caisse à usage unique, et un projet (...)

Le conseil constitutionnel retoque la loi sur le BPA

25 septembre 2015 -

Appelé a se prononcer sur la validité de la loi suspendant la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (BPA), le Conseil Constitutionnel censure une partie du texte, créant une situation inédite.

[Mis à jour] La vaisselle jetable ne sera pas interdite

22 mai 2015 - L’Assemblée nationale a finalement voté la suppression de l’article 19bis A du projet de loi de transition énergétique pour la croissance, (...)

La filière mécontente de l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique non compostable

28 avril 2015 - La Fédération de la plasturgie et des composites, Elipso, PlasticsEurope et la chambre syndicale Nationale de vente et de services (...)

Le sénat retoque le projet de loi sur les sacs plastiques

20 février 2015 - Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, en octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique a été retoquée par le (...)

L’Union européenne examine les aides publiques à Kem One

3 octobre 2014 - La Commission européenne a ouvert une enquête, le 1er octobre 2014, sur les aides accordées par la France au producteur de polychlorure de (...)

La Fédération demande le report de la loi sur la pénibilité

16 mai 2014 - Dans un communiqué, la Fédération de la plasturgie et des composites a engagé une action afin d’obtenir le report de l’application de la (...)

Team plastique met le cap sur l’aéronautique

20 mars 2014 - Spécialisée depuis vingt-cinq ans dans le thermoformage, l’assemblage technique et le thermogainage, l’entreprise Team plastique a acquis (...)

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