Règlementation

Projet de loi relatif à l’économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !

29 mai 2019 - Une version du projet de loi pour une « économie circulaire » circule depuis plusieurs jours, et il est probable que ce texte (...)

Directive usage unique : l’adoption définitive du Conseil

22 mai 2019 -

La directive Single-use Plastics (SUP) vient d’être formellement adoptée par le Conseil.

Plastique à usage unique : nouveau « cavalier Législatif » ou les cuisines de l’assemblée !

20 mai 2019 -

L’annulation sur la forme de l’article 17 de la loi Pacte place encore un peu plus les plasturgistes dans l’expectative.

L’usage unique très encadré

29 avril 2019 -

Des lois Egalim et Pacte à la directive européenne «  Single-use plastics  » (SUP), tour d’horizon, en partenariat avec PlasticsEurope, des mesures d’interdiction ou de restriction qui frappent les plastiques à usage unique.

Usage unique : la directive adoptée

28 mars 2019 -

Le Parlement européen a entériné le texte interdisant une dizaine de produits en plastique à usage unique.

Le PSE banni de New York

11 janvier 2019 -

La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Accord européen sur l’usage unique

19 décembre 2018 -

La directive sur les plastiques à usage unique interdit huit produits plastique à usage unique et renforce notamment les obligations de collecte et d’intégration de recyclé pour les bouteilles.

Usage unique : 73 organisations appellent à la protection du marché intérieur européen

22 novembre 2018 - Protéger le marché intérieur européen de la « fragmentation » que pourrait entrainer l’adoption de la future directive sur les plastiques à (...)

L’usage unique en phase finale

13 novembre 2018 -

Le projet de directive sur la réduction de la consommation des objets en plastique à usage unique pourrait aboutir avant la fin de l’année.

Usage unique : l’Europe confirme et allonge la liste des interdictions

24 octobre 2018 -

Plastiques oxo-dégradables et emballages de fast-food en polystyrène expansé devraient allonger la liste des produits interdits d’ici à 2021.

L’incohérence en marche

5 octobre 2018 - C’est un véritable tremblement de terre qui a secoué le monde de la plasturgie mardi 2 octobre avec l’adoption de la loi Egalim et de ses (...)

Pas de plastique au menu d’Egalim

2 octobre 2018 -

Les députés ont mis dans un même sac “pailles”, “saladiers” et “boîtes” en plastique avec une interdiction dès 2020.

Plastiques interdits : le Sénat rejette Egalim en bloc

26 septembre 2018 -

Les sénateurs reprochent aux députés leur "mépris". Le texte va retourner devant l’Assemblée nationale pour une lecture définitive.

Le plastique banni de la restauration collective

29 mai 2018 -

Les députés veulent éliminer les bouteilles d’eau plate en PET des cantines et des crèches.

Les eaux embouteillées s’engagent pour 2025

24 mai 2018 -

Les producteurs européens visent un taux de collecte moyen des bouteilles en PET de 90%.

Le Conseil adopte le paquet économie circulaire

24 mai 2018 -

Le taux global de recyclage des emballages est fixé à 70% en 2030 au sein de l’Union européenne.

L’Etat bannit les bouteilles en plastique

23 mai 2018 -

Plusieurs amendements demandent l’interdiction d’emballages en plastique dans la cadre des discussions de la loi Egalim.

Interdire les barquettes plastique serait injustifié

12 avril 2018 -

Les organisations professionnelles s’insurgent contre l’amendement parlementaire adopté en commission.

Les barquettes en plastique sur le grill

12 avril 2018 -

Un amendement demande l’application du principe de précaution dans la restauration collective.

Une taxe sur les plastiques pour compenser le Brexit

12 janvier 2018 -

La Commission européenne veut dégager de nouvelles recettes tout en luttant contre les déchets.

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Notes

[1] Comme a pu l’être la loi de transition énergétique de 2015 pour le quinquennat de François Hollande ou la loi Grenelle 1 de 2009 pour le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

[2] Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin mais aussi les producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur devront contribuer à la gestion des déchets issus de ces produits.

[3] Cette information sera rendue effective par la création d’un « indice de réparabilité », ainsi que par le renforcement de la signalétique « Triman », via notamment l’apposition sur les produits, leurs emballages ou un document joint au produit d’une signalétique permettant au consommateur de prendre conscience des gestes adaptés à la gestion et au tri des déchets.

[4] La directive Single-use Plastics (SUP) vient de franchir, selon le Conseil de l’Union européenne, l’ultime étape de son adoption. Cette dernière instance a acté le 21 mai son approbation formelle après que le Parlement l’ai entérinée fin mars. « L’un des principaux objectifs de cette directive consiste à réduire la quantité de déchets plastiques que nous produisons. En vertu des nouvelles règles, les assiettes, couverts, tiges pour ballons et coton-tige en plastiques à usage unique seront interdits d’ici à 2021 », rappelle un communiqué du Conseil.