Règlementation

L’usage unique en phase finale

13 novembre 2018 -

Le projet de directive sur la réduction de la consommation des objets en plastique à usage unique pourrait aboutir avant la fin de l’année.

Usage unique : l’Europe confirme et allonge la liste des interdictions

24 octobre 2018 -

Plastiques oxo-dégradables et emballages de fast-food en polystyrène expansé devraient allonger la liste des produits interdits d’ici à 2021.

L’incohérence en marche

5 octobre 2018 - C’est un véritable tremblement de terre qui a secoué le monde de la plasturgie mardi 2 octobre avec l’adoption de la loi Egalim et de ses (...)

Pas de plastique au menu d’Egalim

2 octobre 2018 -

Les députés ont mis dans un même sac “pailles”, “saladiers” et “boîtes” en plastique avec une interdiction dès 2020.

Plastiques interdits : le Sénat rejette Egalim en bloc

26 septembre 2018 -

Les sénateurs reprochent aux députés leur "mépris". Le texte va retourner devant l’Assemblée nationale pour une lecture définitive.

Le plastique banni de la restauration collective

29 mai 2018 -

Les députés veulent éliminer les bouteilles d’eau plate en PET des cantines et des crèches.

Les eaux embouteillées s’engagent pour 2025

24 mai 2018 -

Les producteurs européens visent un taux de collecte moyen des bouteilles en PET de 90%.

Le Conseil adopte le paquet économie circulaire

24 mai 2018 -

Le taux global de recyclage des emballages est fixé à 70% en 2030 au sein de l’Union européenne.

L’Etat bannit les bouteilles en plastique

23 mai 2018 -

Plusieurs amendements demandent l’interdiction d’emballages en plastique dans la cadre des discussions de la loi Egalim.

Interdire les barquettes plastique serait injustifié

12 avril 2018 -

Les organisations professionnelles s’insurgent contre l’amendement parlementaire adopté en commission.

Les barquettes en plastique sur le grill

12 avril 2018 -

Un amendement demande l’application du principe de précaution dans la restauration collective.

Une taxe sur les plastiques pour compenser le Brexit

12 janvier 2018 -

La Commission européenne veut dégager de nouvelles recettes tout en luttant contre les déchets.

L’Europe définit les perturbateurs endocriniens

6 juillet 2017 - Sujet particulièrement sensible et passionnel, le cas des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances suspectées d’être à l’origine de (...)

Représentation patronale : la DGT rend son enquête

19 mai 2017 - Avec la loi du 5 mars 2014, la représentativité des organisations patronales dispose désormais d’un cadre juridique. Cette réforme remplace (...)

Quelle est la place du plastique en sécurité incendie

9 novembre 2016 - En association avec PlasticsEurope, la Société française des ingénieurs des plastiques (SFIP) a organisé, le 8 novembre à Paris, un colloque (...)

L’EFSA va réévaluer le bisphénol A

28 avril 2016 - C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton du Bipshénol A (BPA). Alors que l’autorité européenne de sécurité sanitaire (EFSA) avait (...)

Le dispositif de suramortissement reconduit

26 février 2016 - La décision était pressentie, elle est maintenant confirmée : Emmanuel Macron, ministre de l’économie et des finances, a annoncé le 25 (...)

Carbios ravie du décret sur les sacs de caisse

26 février 2016 - Avec le décret du gouvernement français qui interdira à partir du 1er juillet 2016 l’usage des sacs de caisse à usage unique, et un projet (...)

Le conseil constitutionnel retoque la loi sur le BPA

25 septembre 2015 -

Appelé a se prononcer sur la validité de la loi suspendant la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (BPA), le Conseil Constitutionnel censure une partie du texte, créant une situation inédite.

[Mis à jour] La vaisselle jetable ne sera pas interdite

22 mai 2015 - L’Assemblée nationale a finalement voté la suppression de l’article 19bis A du projet de loi de transition énergétique pour la croissance, (...)

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