Règlementation

Le conseil constitutionnel retoque la loi sur le BPA

25 septembre 2015 -

Appelé a se prononcer sur la validité de la loi suspendant la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (BPA), le Conseil Constitutionnel censure une partie du texte, créant une situation inédite.

[Mis à jour] La vaisselle jetable ne sera pas interdite

22 mai 2015 - L’Assemblée nationale a finalement voté la suppression de l’article 19bis A du projet de loi de transition énergétique pour la croissance, (...)

La filière mécontente de l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique non compostable

28 avril 2015 - La Fédération de la plasturgie et des composites, Elipso, PlasticsEurope et la chambre syndicale Nationale de vente et de services (...)

Le sénat retoque le projet de loi sur les sacs plastiques

20 février 2015 - Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, en octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique a été retoquée par le (...)

L’Union européenne examine les aides publiques à Kem One

3 octobre 2014 - La Commission européenne a ouvert une enquête, le 1er octobre 2014, sur les aides accordées par la France au producteur de polychlorure de (...)

La Fédération demande le report de la loi sur la pénibilité

16 mai 2014 - Dans un communiqué, la Fédération de la plasturgie et des composites a engagé une action afin d’obtenir le report de l’application de la (...)

Team plastique met le cap sur l’aéronautique

20 mars 2014 - Spécialisée depuis vingt-cinq ans dans le thermoformage, l’assemblage technique et le thermogainage, l’entreprise Team plastique a acquis (...)

L’agence européenne de sécurité des aliments divise par 10 la dose journalière de BPA

24 janvier 2014 - L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis public le 17 janvier 2014 sur le bisphénol A (BPA), une molécule qui (...)

Des initiatives pour lutter contre les déchets plastiques

11 janvier 2013 - Deux endroits dans le monde, deux mesures d’interdiction à compter du 1er janvier 2013. Le gouvernement mauritanien a annoncé (...)

Le Sénat vote l’interdiction du Bisphénol A

14 décembre 2012 - La France a interdit, jeudi 13 novembre, le bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et (...)

Faurecia cotée sur les marchés financiers américains

30 novembre 2012 - Faurecia, sixième équipementier automobile mondial, a fait son entrée le 29 novembre sur le marché financier américain dit « (...)

Table ronde sur l’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires

16 novembre 2012 - Une table ronde sur l’interdiction du bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires s’est déroulée jeudi 15 novembre dans la salle de la (...)

L’agence sanitaire française veut un classement plus sévère du bisphénol A

5 octobre 2012 - L’agence alimentaire française demande « au niveau européen » un classement plus sévère du bisphénol A (BPA). Cet élément est actuellement « (...)

L’Australie autorise les di-isononyl-phtalates dans ses jouets

28 septembre 2012 - Selon l’agence gouvernementale australienne qui évalue les risques industriels chimiques, « les évaluations actuelles des risques (...)

Solvay fait son entrée dans le CAC 40

7 septembre 2012 - C’est officiel depuis le 6 septembre 2012 : le chimiste belge Solvay remplace PSA Peugeot Citroën dans l’indice parisien CAC 40. Une (...)

L’Union européenne interdit le BPA dans les biberons

26 novembre 2010 - Les experts des États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord « à la majorité qualifiée, sur une proposition de la Commission (...)

L’EFSA rend un avis positif sur le bisphénol A

1er octobre 2010 - La dose journalière acceptable de bisphénol A (BPA) ne présente pas de risques pour la santé. C’est l’avis rendu par l’agence européenne pour (...)

Un site internet pour comprendre le règlement européen Reach

16 juillet 2010 - La jeune entreprise Ecomundo a lancé un site internet gratuit en trois langues (français, anglais et chinois), détaillant son expertise (...)

L’autorité européenne de l’alimentation reporte sa décision sur le bisphénol A

16 juillet 2010 - L’autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa [2] a de nouveau reporté sa décision concernant l’éventuelle révision de la dose (...)

Les plasturgistes appelés à proposer une loi sur la sous-traitance

2 juillet 2010 - La sous-traitance pourrait bientôt se doter d’un nouveau cadre juridique. Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance nommé après (...)

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Notes

[1] Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals

[2] European Food Safety Authority