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Accord parlementaire sur la loi Economie circulaire

mercredi 8 janvier 2020, par Arnaud Jadoul

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Réunie le 8 janvier, la commission mixte paritaire a adopté un texte de compromis.

Contre toute attente, compte tenu des textes adoptés par le Sénat, le 27 septembre, et par l’Assemblée nationale, le 20 décembre, députés et sénateurs, réunis le mercredi 8 janvier à travers la commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord – adopté à l’unanimité – sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ils « ont largement partagé l’ambition de sortir d’une société de consommation fondée sur le "tout jetable" », indiquent-ils dans un communiqué.

Texte d’équilibre

Du côté des sénateurs, ils se félicitent que leurs apports aient « été largement maintenus ». Pour la rapporteure, Marta de Cidrac, « nous sommes parvenus à un texte d’équilibre. Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi et d’un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique, la lutte contre les microplastiques ou encore l’exemplarité de l’État en matière d’économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final. » Sur la question de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, le gouvernement pourra l’imposer non « en 2023 » mais « après la publication du bilan réalisé en 2023 », afin de laisser la généralisation de l’extension des consignes de tri arriver à son terme. « Même si nous aurions préféré des garanties supplémentaires, nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires », a commenté Hervé Maurey, le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

REP

Les députés LReM saluent également cette CMP « conclusive ». Stéphanie Kerbarh, rapporteur du projet de loi devant la chambre basse, insiste sur la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les jouets, le bâtiment ou les mégots, entre autres. Elle pointe aussi les mesures portant sur la vente de médicaments à l’unité ou la lutte contre les dépôts sauvages. « Je suis très heureuse que nos parlementaires aient travaillé dans un esprit de rassemblement pour l’écologie, au-delà des clivages, fidèle à la vision que le gouvernement a voulu porter », se réjouit, pour sa part, Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique, qui porte ce projet de loi.

Le texte adopté doit désormais faire l’objet d’une lecture finale devant chaque assemblée, mais seules des modifications à la marge pourront alors être apportées au texte.

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