Activité partielle de longue durée : pas d’accord dans le caoutchouc

Le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) et l’Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie Ucaplast regrettent l’absence d’accord sur le recours à l’Activité partielle de longue durée dans la branche Caoutchouc.

Lancé en septembre 2020, une négociation avait abouti à un accord signé le 4 novembre par les deux organisations patronales et la FCE-CFDT pour les salariés. Mais, déplorent le SNCP et Ucaplast, « suite à la notification de cet accord, les trois organisations syndicales de salariés non signataires, à savoir la CFE-CGC Chimie, Fédéchimie-FO et FNIC-CGT ont fait valoir leur droit d’opposition ».

Une situation jugée « fort regrettable et préjudiciable pour les salariés et les entreprises de la branche » par les représentants du patronat. « En effet, cet accord de branche aurait permis aux entreprises, et notamment aux TPE et PME, de mettre directement en place le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) par simple décision unilatérale grâce à un document homologué par l’administration.

Du fait de cette situation, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, et souhaitant appliquer le dispositif de l’APLD, doit forcément négocier un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, qui sera ensuite soumis à validation de la Direccte », expliquent-ils dans un communiqué commun.