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Bouteilles plastique : le gouvernement couple consigne et objectif de réduction

jeudi 19 décembre 2019, par Fabian Tubiana

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Un amendement gouvernemental à la loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire » assortit le retour de la consigne à un objectif de réduction drastique des bouteilles en plastique dès 2030.

La consigne pour réemploi et recyclage revient sur la scène parlementaire, mais pas toute seule. L’amendement gouvernemental à la loi Économie circulaire adopté le 18 décembre prévoit en premier lieu une réduction de moitié d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché ! Il se cale également sur les objectifs européens (directive SUP) qui prévoient d’atteindre un taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.

Après la fin des emballages plastique à usage unique d’ici à 2040 votée le 9 décembre, c’est encore un énorme coup de tonnerre pour les professionnels de la plasturgie et de l’emballage.

Contresens environnemental

Représentés par Elipso, les fabricants d’emballages plastique soutiennent le principe d’un système de consigne pour recyclage, mais s’insurgent contre cet objectif de réduction de 50 % en 10 ans. « La France donnerait un coup d’arrêt à l’utilisation de plastique recyclé en emballage alimentaire », réagit ainsi Françoise Andres, présidente de l’organisation professionnelle. « Quelle est la faisabilité́ d’un dispositif de consigne mixte sur un marché de bouteilles en décroissance ? », s’interroge en outre Emmanuel Guichard, délégué général. « Cet objectif de réduction de 50 % impactera toute la filière de collecte et de recyclage et réduira l’accès au plastique recyclé pour tous les emballages. En 2030, la France produira moins de plastique recyclé qu’en 2020 ! Les entreprises françaises ne pourront atteindre les nombreux objectifs d’incorporation de plastique recyclé qu’en important de la matière plastique recyclée de l’étranger. C’est un contresens environnemental ! », ajoute-t-il, alors que cette incorporation est aujourd’hui en croissance malgré la déjà faible disponibilité de plastique recyclé, principalement du r-PET issu des bouteilles…

Sur la consigne en elle-même, l’amendement du gouvernement à l’article 8bis adopté par 100 voix contre 59 reprend les grands principes votés fin novembre avant d’être écartés en commission Développement durable.

L’épouvantail de la consigne

À partir de 2021, les taux de collecte seront mesurés chaque année par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en distinguant le service public de gestion des déchets ménagers, le tri dans l’espace public et la collecte dans les entreprises. Si ces objectifs ne sont pas atteints, le gouvernement pourra imposer la consigne en 2023 « après évaluation des impacts économiques et environnementaux et concertation avec les parties prenantes ». Des expérimentations régionales pourront en revanche être lancées sans attendre.

Le dispositif concerne le recyclage des bouteilles en plastique et le réemploi des bouteilles en verre, sa mise en œuvre passant par l’installation d’automates de déconsignation mixtes.

Sur fond d’affrontement entre administration centrale, collectivités qui dénoncent le non respect des promesses présidentielles, ONG et recycleurs, c’est encore une fois, contre toute raison, l’épouvantail de la consigne qui a monopolisé l’attention et trusté les débats dans l’Hémicycle. La ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne y était d’ailleurs présente en personne, mais, comme une majorité de députés, l’a quitté une fois l’amendement voté…

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