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Branche plasturgie : la justice confirme la représentativité de Plastalliance

vendredi 5 avril 2019, par Fabian Tubiana

La Cour d’appel administrative de Paris a rejeté, le 1er avril, la requête de la Fédération de la plasturgie et des composites et a condamné celle-ci à payer à Plastalliance la somme de 1 500 euros au titre de l’Article L 761-1 du code de justice administrative.

Par requête en date du 19 février 2018, la Fédération de la plasturgie avait en effet demandé l’annulation de l’arrêté du 29 novembre 2017 qui avait notamment acté la reconnaissance de la représentativité de Plastalliance dans la branche de la plasturgie.

« La Cour a notamment constaté que Plastalliance remplit parfaitement les critères d’audience, d’implantation territoriale équilibrée (présence au sein des douze régions métropolitaines) et d’influence (actions au service de ses adhérents notamment dans le domaine de la formation et de la santé-prévoyance, nombreux échanges avec les pouvoirs publics…). La représentativité de Plastalliance (…) sort ainsi renforcée et légitimée par cette décision », indique, dans un communiqué, le Syndicat national de la plasturgie, des composites, des bioplastiques et de la fabrication additive, Plastalliance.

« Ces débats d’appareils ne nous intéressent pas, réagit Jean Martin, délégué général de la Fédération de la plasturgie et des composites. Nous préférons nous concentrer sur l’action, sur le soutien aux entreprises, notamment sur le sujet crucial de l’économie circulaire ».

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