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« Ce n’est pas une taxe contre le plastique »

mercredi 30 septembre 2020, par Fabian Tubiana

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Le Projet de loi de finance présenté ce lundi 28 septembre confirme que la « taxe plastique » sera financée par le budget général de l’État. Ce qui devrait fortement accélérer l’intégration de recyclé, selon Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso.

D’où vient cette fameuse taxe plastique ?

De l’Union européenne qui a voulu, à l’origine, créer une nouvelle ressource propre pour son budget destinée à financer le Brexit. Suite au départ du Royaume-Uni, l’UE a eu besoin de recouvrer une somme de 6 milliards d’euros. Cette contribution est basée sur le taux de recyclage des emballages plastique dans chaque État membre. La directive Emballage oblige les États à procéder à des remontées statistiques dans ce domaine. Ce qui a d’ailleurs servi de base précise à la négociation.

Quel est son montant ?

Son montant s’élève à 6 milliards d’euros pour toute l’UE, ce qui correspond à 800 euros la tonne d’emballages plastique non recyclés. Pour la France, cela correspond théoriquement à une enveloppe comprise entre 1,2 et 1,3 milliards : 2,2 millions de tonnes d’emballages plastique ménagers et industriels produits en France à multiplier par un taux de recyclage d’environ 25 % et par 0,8… Mais le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune l’a dit à plusieurs reprises : du fait de jeux d’écritures comptables et en considérant les sommes déjà collectées via différents mécanismes, le pays ne doit verser annuellement que 69 millions d’euros à l’Europe.

Qui va donc la payer ? Les plasturgistes ?

Non, en tous cas pas en 2021. On sait que la France ne collecte pas les taxes à moins de 100 millions d’euros… En outre, le gouvernement a plusieurs fois affirmé qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts pour les entreprises comme pour les ménages. Il serait de toute façon très difficile d’imposer une taxe sur les pots de yaourt aux consommateurs sur lesquels elle serait répercutée alors que le plan de relance prévoit 100 milliards d’aides pour les entreprises… La taxe sera donc prélevée sur le budget de l’État, a bien indiqué Clément Beaune. Et cela devrait logiquement être le cas jusqu’à la présidentielle. Nous ne serons pas forcément à l’abri par la suite. L’éventualité d’une nouvelle fiscalité a beaucoup inquiété les dirigeants du secteur. Il existe en fait une forte incompréhension : ce n’est pas une taxe contre le plastique mais bien pour le recyclage.

C’est à dire ?

Cette taxe ne vise pas les emballages en plastique mais leur non-recyclage. C’est donc très positif pour la profession. Elle va permettre d’améliorer le taux de recyclage des emballages. Elle constitue un puissant outil d’incitation à l’intégration de recyclé. Nous en appelons à « l’État stratège » : si le taux de recyclage augmente, la France paiera mécaniquement une somme moins importante. A l’inverse, s’il ne créé pas de dispositifs permettant d’accélérer l’incorporation, le pays continuera à verser une contribution élevée. L’État a donc tout intérêt à que que le taux de recyclage augmente vite, en mettant par exemple en place un outil équivalent aux Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les déchets d’emballages plastique. Cela pourrait aussi signer le retour de la consigne…

Le message est en outre positif car, après la chasse aux emballages à usage unique de la loi Agec sur l’économie circulaire, la priorité ne semble plus être de sortir du plastique mais de le « circulariser ». Par exemple, aujourd’hui, si on interdisait les bouteilles en PET, l’État paierait plus de taxe car il s’agit de la catégorie d’emballage la plus recyclée dans le pays. Enfin, tout simplement, si la fiscalité est basée sur leur taux de recyclage, cela veut bien dire les emballages plastique sont encore là pour quelques temps…

Les transformateurs vont aussi pouvoir compter sur le plan de relance pour investir dans le recyclage…

Effectivement. Le plan France Relance prévoit d’importantes enveloppes pour financer l’incorporation de recyclé ou la collecte. Le volet décarbonation de l’industrie pourra aussi être sollicité. Les secteurs capables de déposer des projets rapidement seront largement accompagnés. Le but du Chef de l’État est de montrer que les aides de l’Europe – qui apporte 40 millions sur les 100 du plan de relance - se traduisent concrètement sur le terrain. Des centaines de milliers de tonnes de plastiques issus du recyclage vont pouvoir ainsi être incorporées dans la production hexagonale. Dans l’emballage, la priorité est donc aujourd’hui à l’incorporation plutôt qu’au basculement vers d’autres matériaux…

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