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Consigne : entre questions et tensions

vendredi 21 juin 2019, par Fabian Tubiana

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Brune Poirson installe un comité de pilotage sur la mise en œuvre de la consigne en France. Dans un climat tendu pour le plastique, son périmètre et son fonctionnement restent à déterminer.

Le système de consigne à la française que concocte la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson ne concernera-t-il que les bouteilles en PET ou également d’autres emballages en plastique ? Contenants en verre ou en métal seront-ils de la partie ? Aura-t-on affaire à une consigne pour recyclage ou pour réemploi ? Qui installera et gérera les automates, les fonds recueillis ? Comment ne pas déstabiliser les équilibres déjà en place ?

Beaucoup de questions et encore peu de réponses autour de ce sujet éminemment politique, dans un contexte médiatique et sociétal de plus en plus tendu pour l’industrie du plastique.

Les premiers éléments de réponse devraient arriver mi-septembre. La secrétaire d’État a installé le 19 juin à Strasbourg un comité de pilotage chargé de réfléchir à la question.

« Si nous voulons que certaines ordures ménagères ne finissent plus dans la nature, nous devons donner aux Français les moyens de les déposer au bon endroit », a-t-elle en substance déclaré. L’objectif est de faire bondir les taux de collecte et de recyclage des emballages ménagers dans le pays. La directive SUP vise 90 % de collecte d’ici à 2029 pour les bouteilles en plastique.

Co-présidé par Jacques Vernier, auteur d’un rapport sur les filières REP en mars 2018, le comité de pilotage réunit notamment des industriels, des ONG ou des associations d’élus.

Ses conclusions devront nourrir les débats parlementaires sur le projet de loi antigaspillage et économie circulaire mi septembre… Une expérimentation pourrait être lancée une fois la loi adoptée.

Le climat mediatico-politique ne risque donc pas de s’apaiser à la rentrée. D’autant que cette possible mise en place de la consigne soulève de nombreux enjeux.

Le risque de distorsion de concurrence est d’abord bien réel. Si un seul matériau est concerné par le système, ses parts de marché pourraient largement en pâtir…

Augmenter le taux de collecte du PET permettrait par ailleurs aux industriels d’augmenter l’intégration de matière recyclée dans leurs produits, grâce à une plus grande disponibilité matière et à une sécurisation des approvisionnements. Mais attention également à ce que ce gisement de qualité puisse être équitablement réparti…

Il faudra enfin s’assurer que les collectivités locales, qui tirent des revenus de la gestion de certains emballages usagés et qui ont consenti de lourds investissements pour la modernisation des centres de tri dans le cadre de l’extension des consignes de tri, ne soient pas lésées. Brune Poirson se dit particulièrement "vigilante" sur ce point et promet même dans un entretien accordé au Parisien que les « bonnes élèves » bénéficieront d’une compensation.

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