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Consigne : le feuilleton continue

vendredi 29 novembre 2019, par Fabian Tubiana

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En commission, la consigne est finalement écartée du projet de loi relatif à la Lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Cafouillage autour de la consigne ce jeudi 29 novembre en commission Développement durable à l’Assemblée nationale. Le principe de consigne pour recyclage a au départ été comme prévu en début de semaine réintroduit, sa mise en place conditionnée, sauf expérimentations locales, à un bilan sur l’extension des consigne de tri en 2023. Le scrutin s’est joué à une voix prés, à 9 contre 8. Mais au moment du vote de l’ensemble de l’article concerné (8 bis) du projet de loi Économie circulaire, un des députés s’étant absenté, celui-ci n’a pas trouvé de majorité et n’a donc pas été adopté.

« La consigne sort du projet de loi. Elle peut en théorie être réintroduite en séance plénière, mais ce nouvel épisode est d’ores et déjà un camouflet politique pour la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson. Et montre que ce sujet de la consigne est décidément ingérable », analyse un observateur avisé.

Parmi les autres dispositions pour l’instant votées figurent l’instauration d’une REP pour les déchets du bâtiment, un amendement qui impose l’utilisation de vaisselle réutilisable, quelque soit le matériau, pour les repas pris sur place en restauration rapide ou encore l’interdiction des sachets de thé et des confettis en plastique.

L’examen en commission se poursuit jusqu’à ce vendredi soir, voire samedi matin. Le texte sera examiné dans l’hémicycle en séance plénière du 9 au 19 décembre.

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