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Contrats courts : Plastalliance prépare un recours

vendredi 30 août 2019, par Fabian Tubiana

L’Alliance Plasturgie et Composites du Futur Plastalliance annonce son intention de lancer un recours devant le Conseil d’État. La plasturgie fait en effet partie des sept secteurs d’activité concernés par le futur dispositif de bonus-malus, applicable dès 2020. Les entreprises verseront des malus ou recevront des bonus en 2021, en fonction des comportements des employeurs durant l’année 2020.

« Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage mettant en place ce contestable Bonus-Malus pudiquement appelé́ « Taux de contribution modulé en fonction du taux de séparation de l’employeur » entant paru pendant la torpeur de l’été́ au Journal Officiel le 28 juillet 2019 », Plastalliance a décidé d’introduire une action devant le Conseil d’État, explique un communiqué.

Ce texte constitue, pour le syndicat, « un frein considérable à la compétitivité́ des entreprises de la plasturgie. Il renforcera la peur de l’embauche pourtant combattue par le gouvernement et compliquera la gestion RH des entreprises ».

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