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Contrats courts : neuf organisations déposent un recours

mercredi 2 octobre 2019, par Fabian Tubiana

La Fédération de la plasturgie et des composites ou l’Association nationale des industries alimentaires font partie des neuf organisations professionnelles qui ont déposé une requête devant le Conseil d’État.

Elles sont neuf et s’insurgent contre le futur dispositif de bonus-malus sur les contrats courts mis en place par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019. La Fédération de la plasturgie et des composites, l’Ania, la FNB, la FNTR, la FNTV, le Sfic, l’Uniic et l’Unidis  [1] annoncent s’être associés pour déposer, le 27 septembre, une requête devant le Conseil d’État visant à annuler ce dispositif.

Comme l’avait fait la Fédération de la plasturgie en juin dernier, les neuf organisations professionnelles alertent, par communiqué, sur une mesure « qui aura in fine un effet opposé à celui escompté et qui, à coup sûr, va fragiliser la compétitivité » des sept secteurs d’activité concernés, « soit plus d’un million de salariés ».

Elles affirment ne pas remettre en cause l’esprit de la reforme qui vise à lutter contre la précarité et le chômage mais la méthode et le fondement juridique du dispositif. « Malgré de nombreux échanges depuis juillet avec les équipes du ministère du Travail, le gouvernement est resté sourd aux démonstrations des branches professionnelles sur les réalités de leurs métiers et sur les conséquences concrètes de cette taxe », expliquent-elles.

C’est en fait une « double peine » que dénoncent ces organisations, les différents secteurs concernés [2] étant déjà en proie à une forte concurrence internationale et devant s’adapter à une économie qui n’est ni linéaire, ni prévisible, soumis à de fortes exigences saisonnières, de nouvelles formes de rapport au monde du travail et devant consentir à des investissements massifs en matière de formation.

Notons que l’Alliance plasturgie et composites du futur Plastalliance a déposé, de son côté, le recours qu’elle avait annoncé préparer le 30 août dernier.

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Notes

[1] Ania : Association nationale des industries alimentaires
FNB : Fédération nationale du bois
FNTR : Fédération nationale des transports routiers
FNTV : Fédération nationale des transports de voyageurs
Sfic : Syndicat français de l’industrie cimentière
TLF : Union des entreprises de transport et de logistique de France
Uniic : Union nationale des industries de l’impression et de la communication
Unidis : Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale

[2] Agro-alimentaire, activités scientifiques et techniques, transport et entreposage, fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et autres produits non métalliques dont l’industrie cimentière, travail du bois, industrie du papier et l’imprimerie

[3] Ania : Association nationale des industries alimentaires
FNB : Fédération nationale du bois
FNTR : Fédération nationale des transports routiers
FNTV : Fédération nationale des transports de voyageurs
Sfic : Syndicat français de l’industrie cimentière
TLF : Union des entreprises de transport et de logistique de France
Uniic : Union nationale des industries de l’impression et de la communication
Unidis : Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale

[4] Agro-alimentaire, activités scientifiques et techniques, transport et entreposage, fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et autres produits non métalliques dont l’industrie cimentière, travail du bois, industrie du papier et l’imprimerie

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