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Covid-19 : rien n’est solitaire, tout est solidaire !

mercredi 15 avril 2020, par Thierry Charles

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La crise sanitaire va-t-elle remettre en cause les relations commerciales en cours ? Analyse du directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie.

« Il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour », déclarait Emmanuel Macron le 16 mars 2020. Avec la crise du Covid-19, le jeu économique s’est arrêté et les cartes ont été rebattues.

Alors que l’exercice prépare les dirigeants à s’adapter à l’imprévu, seule certitude du manager dans un monde globalisé, l’homme est devenu en quelques jours l’esclave d’un temps sans but. Avec cette crise, les entreprises ont pris conscience qu’elles ne pouvaient plus se concevoir comme des entités dont la position était acquise. Elles n’ ont plus « d’assise », elles ont été « excentrées ». C’est un nouveau modèle entrepreneurial, sorte d’ubérisation de l’économie, qui semble désormais montrer ses limites.

Quant à la filière plastique, elle a su réagir face à cette nouvelle adversité. Dans un courrier du 23 mars, Bruno Le Maire a d’ailleurs souligné « la place essentielle dans la lutte contre le Covid19 de la filière chimie et matériaux, dont fait partie la plasturgie, pour soutenir la production d’emballages, de masques ou encore les flacons pour le gel hydroalcoolique ». A cette occasion, Bercy a également annoncé qu’un chantier de long terme allait être ouvert sur les « vulnérabilités stratégiques d’approvisionnement des filières industrielles françaises » (industrie automobile & de la santé, etc.) que cette crise a révélé.

Esprit de solidarité

En tout état de cause, la sortie de crise du Covid-19 ne doit pas déboucher sur un simple statu quo ante qui laisserait les questions soulevées par cette pandémie mondiale à peu près entières. Et pour l’heure, chacun doit manifester un esprit de solidarité afin d’appuyer les efforts de reconstruction, avec l’exécution de « bonne foi » des contrats.

Rappelons que l’article 1104 du Code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public. ». La question se pose ainsi de savoir si l’épidémie en cours et les mesures strictes prises en France, notamment de confinement, sont susceptibles de remettre en cause les relations commerciales en cours, gages de l’avenir.

D’un point de vue très pratiques, sans mécanisme d’exécution forcée contractuel, la mise en œuvre de certaines actions nécessitera l’intervention du juge. Or, à l’heure actuelle, l’introduction de ces actions ne pourra pas utilement intervenir avant la fin de la période d’urgence sanitaire (déclaré, par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020), le traitement de ces dossiers par les tribunaux étant différé, sauf cas d’urgence caractérisée.

Certains ont néanmoins cru pouvoir évoquer la force majeure en matière contractuelle, régie par l’article 1218 du Code civil, qui permet à un cocontractant, si certaines conditions sont remplies, de s’exonérer de ses obligations s’il est dans l’impossibilité de les exécuter.

Préparer le jour d’après

Cette règle étant légale, nul besoin de la stipuler expressément dans le contrat. En revanche n’étant pas d’ordre public, il est possible d’y renoncer ou d’y déroger contractuellement, sous réserve d’abus. Si l’empêchement du débiteur est temporaire, le cas de force majeure suspend l’exécution de l’obligation ; et si l’empêchement du débiteur est définitif, le cas de force majeure emporte résolution du contrat. Dans tous les cas, il est prévu que la force majeure exonère le débiteur de sa responsabilité contractuelle du fait de son inexécution.

Quant à l’imprévision visée par l’article 1195 du Code civil, elle requiert la nécessité d’un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, un changement rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse, et enfin que la partie touchée par le changement de circonstances n’ait pas accepté d’en assumer le risque. Dans ce cas, les parties sont dans l’obligation de renégocier le contrat, y mettre un terme ou, en cas de désaccord, de demander à un juge de décider du sort du contrat en se substituant, le cas échéant, aux parties.

En tout état de cause, il convient de regarder chaque cas attentivement (date, motif, chronologie, etc.) ainsi que les clauses contractuelles car il est fréquent que les exclusions prévues au titre de la force majeure intègrent le risque sanitaire ou les décisions prises par les autorités publiques. Dans les circonstances actuelles, il convient plutôt de faire preuve de « bonne foi » et d’une coopération « loyale », comme l’a rappelé le gouvernement, à tous les donneurs d’ordres, en faisant preuve de compréhension vis-à-vis de leurs fournisseurs, en particulier dans les secteurs du luxe, de la mode et de l’industrie automobile (discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances des 21 et 28 février 2020).

Il faut, a insisté Bercy, que les donneurs d’ordres fassent preuve « de solidarité vis-à-vis de leurs sous-traitants de second ou de troisième rang, en étant compréhensifs sur les pénalités de retard ».

Car dans le contexte d’une crise inédite et évolutive, les parties doivent tenir compte de toute circonstance nouvelle selon les principes de prévenance, d’échange et de transparence afin de limiter les dommages et de préparer d’ores et déjà le jour d’après !

Thierry Charles Docteur en droit Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie

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