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Décret « 3R » : Elipso réclame plus de visibilité et moins de contradictions

lundi 18 janvier 2021, par Fabian Tubiana

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Le représentant de l’emballage plastique fait valoir ses arguments à l’occasion de la consultation publique qui vient de s’achever.

« On ne peut engager une transformation tout en interdisant l’objet de la transformation. » Elipso a contribué à la consultation sur le décret « 3R », pièce essentielle de la loi Agec sur l’économie circulaire qui fixe simultanément l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025 et la disparition des emballages plastique à usage unique en 2040.

« On ne peut demander à la fois aux entreprises d’investir dans une modification des emballages et des chaînes de conditionnement tout en annonçant dans un même temps la fin de ces emballages. L’absence profonde de clarté et de visibilité s’oppose frontalement aux volontés d’investissements en la matière », assène le syndicat professionnel, arguant d’un « besoin essentiel de visibilité ».

C’est ce « caractère irréaliste de l’article 7 » que met d’abord en avant Elipso. L’interdiction des emballages plastique à usage unique à l’horizon 2040 semblant incompatible avec les volontés de transition circulaire portées par les autres dispositions de la loi et par le droit européen.

Globalement, c’est le manque d’articulation entre ce décret et la volonté du législateur, français ou européen, qui est déplorée. Ainsi, sur la définition de l’usage unique (article 1), le syndicat, comme le définit la directive SUP, demande qu’un produit ne soit plus ainsi considéré s’il est vendu à plus d’une unité. Et de réclamer également la prise en compte de « la nécessaire distinction » entre plastique vierge et recyclé.

L’association d’industriels souligne également « l’apparente contradiction entre les objectifs européens de recyclage, en poids, pour les emballages en plastique de 50 % à horizon 2025, et de 55 % à horizon 2030 » et l’objectif de 100 % de plastiques recyclés proposé par l’article 3 du projet de décret, ainsi que l’absence de prise en compte des emballages compostables, en contradiction avec les engagements pris dans le cadre du Pacte européen sur les emballages plastique.

Elipso salue néanmoins l’alinéa 3 de l’article 2 visant à encourager les metteurs sur le marché à favoriser l’incorporation de recyclé, tout en regrettant « le caractère irréaliste » de 100 % de filière REP opérationnelles au 1er janvier 2025. Enfin, le syndicat rappelle une nouvelle fois l’importance des ACV, s’étonne de la création de la notion d’emballage inutile, et, déplore l’absence de notification de ce décret, concourant à une « modification substantielle du marché des emballages en France », au niveau européen.

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