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Des consignes de tri sur ordonnance

vendredi 25 janvier 2019, par Henri Saporta

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La publication du projet de loi sur l’économie circulaire suscite les premières réactions.

La publication en exclusivité le 23 janvier par notre confrère Déchets Infos d’une ébauche du projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets », issue de la feuille de route sur l’économie circulaire (Frec) pilotée depuis décembre 2017 par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, suscite de nombreuses réactions. Rédacteur en chef de Déchets Infos, Olivier Guichardaz évoque « une petite bombe » dans la mesure où le texte qui n’a pas été présenté lors de la réunion du 17 janvier du Conseil national de la transition écologique (CNTE) prévoit, avec l’article 6, de légiférer « par voie d’ordonnance ». Une façon d’éviter le poids des lobbys selon le ministère. L’avocat Arnaud Gossement en livre une analyse détaillée sur son site. Dans un courrier adressé le 24 janvier à Brune Poirson, le Sénat, fort mécontent, a pris la plume pour marquer "sa totale opposition" et estime que vouloir « une transition profonde et irréversible de nos modèles de production et de consommation » impose nécessairement un débat démocratique avec les parlementaires et les élus. Toute allusion au "grand débat national" en cours n’est pas fortuite...

Perplexité

Délégué général de l’association Amorce, qui regroupe des collectivités et des entreprises, Nicolas Garnier fait part de sa « perplexité » devant des mesures qui seront en grande partie prises « sans débat parlementaire », même si « sur le fond, le projet de loi a le mérite de recadrer les sujets » sur l’écoconception des produits ou l’information du consommateur. Même tonalité pour Jean-Philippe Carpentier, président de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) : « Les ordonnances ne nous rassurent pas sur la transparence ». De son côté, délégué général d’Elipso, l’organisation professionnelle de l’emballage plastique et souple, Emmanuel Guichard juge “un peu surprenant le recours aux ordonnances, surtout pour un sujet aussi important que la consigne”.

Revoir sa copie

Spécialiste de l’environnement, l’avocat Émile Meunier fait, quant à lui, part de sa déception : « Le moins qu’on puisse dire, c’est que cet avant-projet n’est pas au niveau. Après une consultation sans précédent et une feuille de route ambitieuse, il ne comporte que 6 petits articles. » En invitant le gouvernement « à revoir sa copie », Émile Meunier note que les questions relatives aux consignes de tri ou la gouvernance des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont renvoyées à des ordonnances, une façon de les soustraire « à la transparence du débat démocratique ». Dans le domaine des emballages ménagers, d’autres, sans préjuger des décisions à venir, s’interrogent sur l’intérêt d’utiliser des ordonnances dans des domaines très techniques couverts par un organisme agréé comme Citeo dont c’est l’une des missions. D’autant que la définition des bonus et malus relève déjà de la compétence de l’État.

Modalités de gestion

Comme le signale le 17 janvier le cabinet E³ Conseil dirigé par Christèle Chancrin, les pouvoirs publics ont, dans le cas des emballages en polyéthylène (PE), inscrit « au cahier des charges de Citeo le taux de 50 % de bonus pour l’incorporation de matière recyclée » au lieu des 20 % annoncés initialement. Au cœur des débats, l’article 6 indique : « Les modalités de conception du produit, jusqu’au traitement du déchet, en passant par sa collecte et le transport devront être davantage définies. De nouvelles modalités de gestion et d’usage des contributions financières versées par les producteurs dans le cadre de la REP seront également définies. » Soit « un beau méli-mélo juridico-économique en perspective… » pour Christèle Chancrin.

Bras de fer

Pouvant ressembler à un constat d’échec dans une filière répondant à la REP, l’imbroglio autour des déchets diffus spécifiques (DDS), qui donne lieu à un bras de fer inédit entre les pouvoirs publics, les collectivités locales et EcoDDS, suscite actuellement beaucoup d’interrogations. Une réforme de la gouvernance de la REP est, quoi qu’il en soit, bien à l’ordre du jour en France et en Europe… Arnaud Gossement ne s’avance pas sur le calendrier en indiquant que le projet de loi sera « prochainement inscrit à l’agenda parlementaire ». Une mise en œuvre avant l’été est le plus souvent évoquée. Les ordonnances « devraient intervenir respectivement dans les 6 mois et dans les 12 mois à compter de la publication de la loi ». Il y a comme un air de fric-frac dans la Frec...

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