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Directive usage unique : l’adoption définitive du Conseil

mercredi 22 mai 2019, par Fabian Tubiana

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La directive Single-use Plastics (SUP) vient d’être formellement adoptée par le Conseil.

La directive Single-use Plastics (SUP) vient de franchir, selon le Conseil de l’Union européenne, l’ultime étape de son adoption. Cette dernière instance a acté le 21 mai son approbation formelle après que le Parlement l’ai entérinée fin mars.

« L’un des principaux objectifs de cette directive consiste à réduire la quantité de déchets plastiques que nous produisons. En vertu des nouvelles règles, les assiettes, couverts, tiges pour ballons et coton-tiges en plastiques à usage unique seront interdits d’ici à 2021 », rappelle un communiqué du Conseil.

Pour d’autres produits, notamment les emballages en plastique pour des aliments prêts à consommer, l’objectif est de réduire leur consommation au niveau national et d’être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage.

En outre, « les États membres sont convenus de parvenir à un objectif de collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici à 2029, et les bouteilles en plastique devront avoir une teneur en matériaux recyclés d’au moins 25 % d’ici à 2025 et d’au moins 30 % d’ici à 2030 », indique encore le Conseil.

Le texte renforce par ailleurs le principe pollueur-payeur pour les engins de pêche ou pour l’industrie du tabac, qui devra couvrir à partir de 2023 les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes.

D’autres mesures, comme l’interdiction des plastiques oxo-dégradables ou l’obligation d’avoir un bouchon solidaire des bouteilles sont aussi au menu de ce texte adopté en un temps record, avec, dans l’esprit des responsables de l’Union, la volonté de rapprocher l’Europe des citoyens avant l’échéance électorale de ce week-end.

« La Commission a présenté sa proposition de directive en mai 2018. Le Conseil a arrêté sa position le 31 octobre 2018. Les négociations avec le Parlement européen ont débuté le 6 novembre 2018 pour aboutir le 19 décembre 2018 à un accord provisoire, que les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont confirmé le 18 janvier 2019 », retrace ainsi le communiqué du Conseil.

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