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Économie circulaire : la feuille de route enfin dévoilée

lundi 23 avril 2018, par Fabian Tubiana

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Engagements volontaires pour l’incorporation de plastique recyclé encouragements à l’écoconception, adaptation de la fiscalité sur les déchets, disparition du Point vert, consigne solidaire, etc, le Premier ministre a rendu publique ce lundi 23 avril les cinquante mesures de la Feuille de route pour l’économie circulaire.

Tendre vers 100 % de plastique recyclé et réduire de moitié les déchets mis en décharge. Les objectifs du gouvernement n’ont pas changé alors que le Premier Ministre Édouard Philippe vient enfin de présenter la Feuille de route pour l’économie circulaire. « Une première marche » qui « va permettre à chacun d’innover », « libérer les opportunités et mobiliser les acteurs », pour la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson qui l’accompagnait à l’usine Seb de Mayenne où a été dévoilées ce lundi 23 avril cette Feuille de route et ses cinquante mesures. Des annonces de portées inégales qui « se traduiront d’ici à 2019 par des mesures législatives à travers la loi de transposition de la nouvelle directive européenne sur les déchets ainsi que dans les travaux d’élaboration des lois de finances à venir ». Et qui se manifesteront également à travers des mesures réglementaires, des initiatives de collectivités, et des engagements volontaires des entreprises.

Engagements volontaires « concrets et significatifs »

« En France, on ne recycle pas assez. Il faut donc que cela soit facile, bien structuré et bien encadré », a indiqué Édouard Philippe dans son discours.

La première mesure listée dans le document gouvernemental n’est pas une surprise : « Incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans les produits ». L’exécutif compte pour cela sur des engagements volontaires « concrets et significatifs » des industriels qui devront intervenir d’ici à cet été. Des travaux engagés depuis plusieurs semaines au sein de groupes de travail associant fournisseurs de matières vierges, metteurs en marché, industriels ou encore recycleurs et visant « une ambition de filière, incluant des objectifs de volumes d’intégration de matière plastique issue de déchets dans les secteurs suivants : l’emballage, le bâtiment, l’automobile et les équipements électroniques et électriques ». Selon plusieurs participants, ces engagements pourront être formalisés ou non dans le cadre d’un Engagement pour la croissance verte ou Green Deal.

Comme le réclame depuis plusieurs mois la Fédération de la plasturgie, mais sans entrer dans les détails, le gouvernement propose « d’accompagner l’investissement productif » en « mobilisant largement les outils financiers publics disponibles ainsi que les financements privés via les outils de la finance verte du type fonds verts et obligations vertes ». Il souhaite également mobiliser les capacités de financement des éco-organismes et leur transférer le « risque financier lié aux fluctuations des cours des matières recyclées ». Un système de bonus/malus « pouvant excéder 10 % du prix de vente HT des produits » sera en outre mis en place pour encourager les producteurs qui mettent sur le marché des produits écoconçus.

Rendre le recyclage plus compétitif

Autre piste pour encourager l’écoconception : inverser la logique actuelle en rendant l’élimination des déchets plus chère que leur valorisation. « Nous allons rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge en jouant sur deux curseurs : la baisse de la TVA sur le recyclage (à 5,5 % NDLR) et l’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) », explique le Premier Ministre. Une mesure de rupture qui n’interviendra cependant pas de suite. Une trajectoire pluriannuelle devra être proposée dans le cadre de la conférence nationale des territoires « pour laisser le temps aux acteurs de s’adapter ».

Plusieurs annonces importantes ont également été faites sur le front de la collecte des déchets ménagers et plus particulièrement des emballages.

L’apposition du logo Triman sur les emballages et les produits destinés aux ménages relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) va ainsi être rendue obligatoire à compter de 2021. Pour éviter toute confusion chez le consommateur, celui du Point vert sera parallèlement interdit. L’harmonisation des couleurs des contenants ou couvercles des poubelles est en outre prévue pour 2022.

Consigne solidaire

Mise en avant à plusieurs reprises par Brune Poirson, la possibilité d’expérimentation de la consigne financière ne sera finalement laissée qu’aux territoires ultramarins. Dans l’hexagone, c’est une « consigne solidaire » (gratification reversée à un fonds dédié à une grande cause) qui pourra être lancée dans le cadre d’appels à projets pilotés par les collectivités qui le souhaitent. Les éco-organismes concernés seront encore une fois mis à contribution via un soutien spécifique à la tonne collectée. Pour le gouvernement, « cette mesure permettra de décliner concrètement la disposition de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit l’extension des financements des éco-organismes à la collecte des emballages consommés hors foyer ». Impossible, malgré la poursuite de l’extension des consignes de tri, d’atteindre le 100 % de collecte des bouteilles plastique sans ce système complémentaire à la collecte sélective classique, estime en substance l’exécutif. Notons que le déploiement de la tarification incitative par les collectivités sera également encouragé.

Enfin, tandis que la gouvernance des filières existantes va être revue, la création des nouvelles REP prévues par le rapport Vernier va être… mise à l’étude. Emballages des café/hôtels/restaurants (CHR), jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardins sont concernés. Des mesures seront également élaborées pour améliorer la collecte et le recyclage des matériaux de construction.

L’élaboration de cette feuille de route aura mobilisé plus de 200 participants, (entreprises, associations, collectivités et experts) durant 5 mois, au cours de plus de 20 réunions, rappelle l’exécutif.

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