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Économie circulaire : le Sénat fait sa loi

lundi 30 septembre 2019, par Fabian Tubiana

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Avant de passer en novembre devant les députés, le projet de loi Antigaspillage pour une économie circulaire a été adopté par le Sénat. Principaux points à retenir.

Inscription du fameux objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 dans le code de l’Environnement, réduction des emballages à usage unique pour 2030 puis 2040, rejet de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, interdiction de ces mêmes bouteilles pour boisson dans les établissements recevant du public et à usage professionnel à compter du 1er janvier 2021… la liste est longue des dispositions de la nouvelle version du projet de loi Antigaspillage pour une économie circulaire qui intéressent les plasturgistes et leurs marchés…

Notons que ce texte, durcit par les sénateurs, stipule que les politiques publiques « intègrent une dimension spécifique en matière d’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées. Un rapport d’évaluation est rendu au Parlement tous les trois ans ».

Le texte a été adopté le 27 septembre, dans un contexte tendu, par la quasi-unanimité des sénateurs (342 voix contre une). Le passage devant l’Assemblée Nationale, qui pourrait avoir lieu dès début novembre, ne manquera cependant pas de rebattre les cartes. Notons en outre que le gouvernement a choisi la procédure accélérée pour l’examen de ce texte.

Voici les principaux points à retenir à ce stade de l’examen du projet de loi :

-  100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025

-  Objectif de réduction de moitié de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030 par rapport à 2020 et encore de moitié en 2040 par rapport à 2030

-  Objectif global de réduction des déchets de 15 % d’ici à 2030 par rapport à 2020 et de doublement d’ici à 2030 des tonnages de déchets ménagers effectivement réutilisés, pour atteindre 5 %

-  Interdiction, à compter du 1er janvier 2020, des gobelets, verres, assiettes jetables de cuisine pour la table, à l’exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé lorsqu’ils sont compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées

-  Interdiction, à partir du 1er janvier 2021, des pailles (sauf usage médical), piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées ci-dessus, y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en PS expansé pour consommation sur place ou nomade, bouteilles en PSE pour boissons, tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (sauf usages industriels ou professionnels).

-  Taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans les produits pouvant conditionner leur mise sur le marché (à l’exception des matériaux issus des matières premières renouvelables, sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif). Trajectoire pluriannuelle d’évolution précisée par décret. Mise en place, à titre expérimental, d’un mécanisme de certificats d’incorporation pour certains matériaux.

-  Mise en place d’une consigne pour réemploi et réutilisation et exclusion de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

-  Instauration, à compter du 1er juillet 2020, d’un système de confinement des granulés de plastiques sur les sites de production, de manipulation et de transport industriels ; étiquetage de la mention “Dangereux pour l’environnement” et fin de l’utilisation de contenants plastique souple et carton pour l’emballage, le stockage et le transport des granulés. Le tout assorti d’un système de déclaration obligatoire annuelle et d’inspections indépendantes

-  Interdiction au 1er janvier 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et à usage professionnel.

-  Création de nouvelles filières REP : dès 2021 pour les produits du tabac avec filtres, à compter de 2022 pour les matériaux de construction, les jouets, les articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardinage, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

- Obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger

-  Information des consommateurs sur la teneur en recyclé et la présence de substances dangereuses

-  Généralisation d’une signalétique sur le geste de tri et encouragement à l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public

-  Développement du vrac

- Interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique "oxodégradable" à compter du 1er janvier 2021

- Encouragement de l’utilisation des pneus rechapables ou rechapés.

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