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Formation : un dispositif transitoire de financement mis en place

jeudi 9 janvier 2020, par Alexane Roupioz

En période de mise en place de la réforme de la formation professionnelle, la branche installe un dispositif transitoire de financement sur fonds paritaires pour soutenir ses entreprises.

Janvier 2020 marque une nouvelle échéance dans l’application de la loi du 5 septembre 2018 qui réforme la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier, la gestion financière et technique du compte personnel de formation (CPF) est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui prend ainsi le relais des Opco. Ce changement de gestionnaire implique une période de transition pendant laquelle certains dispositifs de financements sont bloqués. C’est le cas notamment des abondements au CPF qui permettaient jusqu’à présent à la branche d’apporter un complément financier pour des salariés qui souhaitent engager un parcours de Certificats de qualification professionnelle (CQP).

Par ailleurs, la mise en place d’autres dispositifs de financements a pris du retard. La reconversion et professionnalisation par alternance (Pro-A) devaient être opérationnelles en 2019, mais un décret publié en août dernier impose au préalable la signature d’un accord de branche étendu pour définir les certifications éligibles au dispositif Pro-A. Un travail paritaire qui demande du temps. «  On espère que la Pro-A sera opérationnelle pour le mois de mai, mais d’ici là nous ne pouvons pas utiliser ce dispositif alors que l’ancienne période de professionnalisation était l’un de nos principaux leviers pour financer les formations  », confie Bastien Hervé Du Penhoat, directeur Formation à la Fédération de la plasturgie et des composites.

En ce début d’année, une menace de pénurie de financements de la formation plane sur les entreprises. Mais cette situation a été anticipée par la Fédération et ses syndicats interrégionaux (Allizé Plasturgie, Plasti-Ouest, Gipco) qui ont, dès novembre 2019, réfléchi à la mise en place d’un dispositif de soutien. «  Depuis 2015, un accord de branche prévoit une contribution conventionnelle à hauteur de 0,15 % de la masse salariale dédiée à la formation et l’attractivité des jeunes. C’est dans ces moments-là qu’il nous semble indispensable de puiser dans ces réserves pour soutenir les entreprises dans leur démarche de formation  », explique Bastien Hervé Du Penhoat.

Hausse des besoins

D’autant plus que cette année, les besoins de formation pourraient être en hausse. 2020 marque également une échéance pour une précédente réforme de la formation professionnelle. La loi du 5 mars 2014 impose aux entreprises un entretien professionnel avec leurs salariés tous les deux ans pour échanger sur leurs perspectives et évolutions professionnelles. À cela s’ajoute l’obligation, tous les six ans, de faire un état des lieux récapitulatif des actions de formation dont le salarié a bénéficié. Et en cas de non-respect de ses obligations, l’employeur encourt des sanctions financières sous forme d’abondements au CPF du salarié. Comme la première échéance de ce bilan à six ans tombe cette année, des entreprises qui ne l’avaient pas anticipé pourraient vouloir engager des formations pour répondre à leurs obligations.

C’est dans ce contexte que la branche a mis en place un dispositif d’urgence permettant de prendre en charge jusqu’à 100 % du financement des formations des salariés sur les ressources financières de la branche qui sont gérées paritairement. L’ensemble des entreprises qui relèvent de la convention collective sont éligibles à ce dispositif. En revanche, seuls les CQP et CQPI portés par la branche sont concernés. Et les conditions de prises en charge ont été fixées en fonction de la taille des entreprises. «  Nous avons limité l’apport de la branche à 50 % des frais pédagogiques pour les entreprises de moins de 50 salariés car elles bénéficient encore des fonds du plan de développement des compétences, et pour les entreprises de 300 salariés et plus car elles ont des marges de manœuvre plus importantes et sont mieux structurées pour anticiper  », explique le directeur Formation de la Fédération. Ce dispositif transitoire a été pensé pour durer environ jusqu’au mois de mai. «  Si besoin, tant que nous disposerons des réserves financières, nous maintiendrons ce dispositif plus longtemps  », conclut Bastien Hervé Du Penhoat.

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