Force majeure : Polyvia dénonce des abus

Face aux cas de force majeure qui se multiplient ces dernières semaines, Polyvia tire la sonnette d’alarme. « Il y a urgence à agir et à faire fonctionner l’instance de dialogue entre les fournisseurs de matières et les transformateurs afin d’éviter que ne se détériore le climat de confiance au sein de la filière », interpelle l’Union des transformateurs de polymères.

De nombreux cas de force majeure ont en effet été recensés chez les producteurs de matières plastiques. Les abus autour de cette pratique, qui consiste à demander à l’acheteur une augmentation du prix précédemment fixé d’un commun accord en arguant de la force majeure, sont dénoncés depuis plusieurs année par les plasturgistes.

Sur le terrain, les professionnels constatent des annulations de livraisons, alors que les commandes ont été établies en temps et en heure, conformément aux contrats existants. La réduction de l’offre des fournisseurs de matières plastiques entraine pour les transformateurs des risques de rupture et des augmentations majeures sur les prix.

Selon Polyvia, “ les explications fournies par les producteurs (stocks bas, évolution du prix du pétrole, forte demande des pays asiatiques sortis de la crise Covid, problèmes techniques sur les équipements, …) sont insuffisantes pour justifier l’ampleur de cette situation”.

Polyvia rappelle qu’à plusieurs reprises, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a stigmatisé les fournisseurs qui géreraient cette « pénurie momentanée », pour imposer un contrat « sans possibilité de négociation », ce qui serait potentiellement constitutif d’un « déséquilibre significatif ».

Rappelons qu’en 2015, avait été créée une instance de dialogue au sein du Comité Stratégique de Filière « Chimie et Matériaux » pour éviter ce type de contentieux.

La même année, un rapport concernant les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie rédigé par le Conseil général de l’Économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, à la demande du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait émis plusieurs recommandations. Polyvia constate aujourd’hui avec regret que « la plupart n’ont pas été suivies d’effets ».