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Intégration de recyclé : le dispositif de soutien évolue

mardi 19 novembre 2019, par Bakhta JOMNI

Les bonus-malus modulant les contributions versées aux éco-organismes ont été révisés par les annexes à l’arrêté du 29 octobre 2019.

L’arrêté du 29 octobre 2019 concerne les éco-modulations, ou bonus et malus, applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. L’arrêté modifie les cahiers des charges des éco-organismes des filières des emballages ménager ainsi que des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d’ameublement, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables. Les modifications portent sur les modulations des contributions versées par les metteurs sur le marché sur la base d’un système de bonus-malus afin de favoriser l’éco-conception de ces produits par une incitation économique pour ceux qui sont plus réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée.

Un bonus sur la contribution au poids du matériau plastique est accordé aux emballages de produit qui incorporent des matières issues du recyclage. Dorénavant, pour les emballages en polyéthylène (PE) ou en polypropylène (PP) qui incorporent 50 % ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux, le bonus est de 50 % jusqu’au 31 décembre 2020. Il sera de 50 % à partir du 1er janvier 2021 si la part issue du recyclage d’emballages ménagers est d’au moins 20 %, et de 30 % dans le cas contraire.

Pour les emballages en polystyrène (PS) qui incorporent 50 % ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers, ce bonus sera de 20 % à partir du 1er janvier 2021. L’utilisation de chutes de production ne donne en revanche pas lieu à un bonus. Ces bonus sont financés par les contributions relatives à la mise sur le marché de produits dont le matériau majoritaire de l’emballage est en plastique.

Pour rappel, la filière des déchets d’emballages ménagers est définie à l’article L.541-10 du Code de l’environnement. Elle couvre les 5 grands matériaux d’emballages que sont le papier-carton, le plastique, l’acier, l’aluminium et le verre. Les dispositions réglementaires de cette filière sont par ailleurs fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.

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