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L’amendement Lambert conforme à la Constitution

BOUCLE_datearticle(ARTICLES) {id_article} {id_secteur IN 2, 3, 4, 39,40} {0,1}> vendredi 26 octobre 2018, par Henri Saporta

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre sur la loi Egalim.

Saisi par une soixantaine de sénateurs sur la conformité de la “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable et accessible à tous”, dite Egalim, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre en déclarant non conforme un quart des articles. Soit 23 sur 98 alors que le texte initial en comptait 17. Les auteurs de la saisine estimaient notamment que « certains articles de la loi contrevenaient au principe d’égalité et qu’ils méconnaissaient la liberté d’entreprendre ». Parce qu’elles « ne présentent pas de lien, même indirect » avec le projet de loi initial, les dispositions concernées relèvent du titre II de la loi. Les mesures d’interdiction des emballages et des objets à usage unique de l’amendement Lambert et des barquettes en plastique de la restauration rapide sont en revanche conformes à la Constitution. Pour les industriels, ces mesures relèvent pourtant bien de « cavaliers législatifs ».

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