L’amendement Lambert conforme à la Constitution
vendredi 26 octobre 2018, par Henri Saporta
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre sur la loi Egalim.
Saisi par une soixantaine de sénateurs sur la conformité de la “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable et accessible à tous”, dite Egalim, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le jeudi 25 octobre en déclarant non conforme un quart des articles. Soit 23 sur 98 alors que le texte initial en comptait 17. Les auteurs de la saisine estimaient notamment que « certains articles de la loi contrevenaient au principe d’égalité et qu’ils méconnaissaient la liberté d’entreprendre ». Parce qu’elles « ne présentent pas de lien, même indirect » avec le projet de loi initial, les dispositions concernées relèvent du titre II de la loi. Les mesures d’interdiction des emballages et des objets à usage unique de l’amendement Lambert et des barquettes en plastique de la restauration rapide sont en revanche conformes à la Constitution. Pour les industriels, ces mesures relèvent pourtant bien de « cavaliers législatifs ».
Dans cette rubrique
- Plasturgie et composites : un chiffre d’affaires record en 2018
- Fabrication additive : le Symop recense les plateformes technologiques françaises
- Journée Achats Matières : les difficultés d’approvisionnement pourraient s’accentuer en 2019
- Emballages souples : Ceflex passe la barre des 100 partenaires
- Conjoncture : petit coup de frein pour le caoutchouc
- >> Rubrique Marché
A la Une aujourd'hui
- Comment aborder sa transformation numérique
Pour asseoir leur positionnement et leur part de marché, les industriels doivent orchestrer leur transformation numérique, depuis l’investissement matériel jusqu’à l’exploitation des données. Le tout est de bien se préparer pour amorcer ce changement profond en douceur…
- Impression 3D : Airbus s’équipe chez Ultimaker
- rPP : Total acquiert le français Synova
- Un tour de France de la cobotique
- Composites : gagner le round de la productivité
- >> Accéder AA la Une
Envoyez "L’amendement Lambert conforme à la Constitution" par e-mail :