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L’économie circulaire à la table des ministres

mercredi 10 juillet 2019, par Fabian Tubiana

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Au menu notamment : consigne, intégration de recyclé ou nouvelles filières REP. Le texte sera discuté au parlement à la rentrée.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté ce 10 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement ne change pas d’objectif en déclarant « la guerre à la pollution plastique » comme le répétait encore ce week-end la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire qui porte le texte, Brune Poirson, dans une interview au Journal du dimanche (JDD). L’exécutif espère également toujours tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025.

L’exposé des motifs prend le plastique comme exemple pour illustrer l’ambition du gouvernement : « pour lutter contre la consommation de plastiques superflus et tendre vers l’objectif de 100 % de plastiques recyclés, ce projet de loi prévoit un arsenal de mesures qui va permettre de (i) mieux concevoir les plastiques pour qu’ils soient tous recyclables grâce à un système de bonus-malus ; (ii) mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par exemple la consigne ; (iii) mieux produire en se donnant la possibilité d’imposer des taux minimaux d’incorporation de plastique recyclé dans les produits. » Refonte du système des REP avec notamment de nouvelles filières concernées comme les matériaux du BTP, secteur particulièrement visé en tant que premier producteur de déchets, les cigarettes ou encore les lingettes pré-imprégnées, et, interdiction de tous les plastiques oxodégradables s’ajoutent à cette liste.

Les principales mesures déployées dans ce texte ne changent donc pas par rapport aux précédentes versions en circulation durant le mois de juin.

Comme l’a expliqué Brune Poirson au JDD, l’instauration, ou plutôt le renforcement, d’un système de bonus-malus se fera par étape. « Je souhaite tester cette mesure sur certains produits avant la fin du quinquennat », indique-t-elle. « Ces modulations rejoignent les efforts des adhérents d’Elipso en faveur de l’écoconception et de l’incorporation de matière recyclée », réagit l’organisation professionnelle de l’emballage plastique et souple.

A propos d’un pourcentage d’incorporation obligatoire, Elipso souligne en outre l’enjeu central de « l’accès à la matière plastique recyclée ». De son côté, PlasticsEurope, qui rassemble les producteurs européens de plastique, plaide pour « une incorporation de matières recyclées sur la base du volontariat et non de la contrainte réglementaire » et, à défaut, réclame une combinaison entre ambition et réalisme.

La Fédération de la plasturgie et des composites « ne peut que soutenir activement un projet de loi ambitieux, qui va favoriser une approche responsable des plastiques », matériaux « recyclables » et qui « permettent de limiter notre impact carbone ». Son président, Benoit Hennaut, souligne également l’enjeu « de disponibilité́ des matières qui va nécessairement peser sur les entreprises ». « Un système de bonus malus aveugle pourrait s’avérer lourd de conséquence, explique-t-il. De plus, l’incorporation de plastiques recyclés avec des taux règlementés doit s’accompagner de contrôlés à l’importation et d’un système de mesure. Nous y travaillons actuellement au niveau européen avec le dispositif More ».

Enfin, concernant la consigne, dont les contours sont toujours aussi flous, notons que la secrétaire d’État a expliqué sur RMC/BFM TV que les industriels devront supporter au moins 80 % du coût des infrastructures et de mise en œuvre. Brune Poirson espère une mise en place d’ici à la fin du quinquennat…

Considérant que « le temps industriel est plus long que le temps médiatique », Françoise Andrès, présidente d’Elispo, souhaite « un débat apaisé sur les emballages plastiques ». Pas sûr que ce soit les cas pour l’emballage comme pour les autres secteurs de la plasturgie lors de l’examen du texte par le parlement à la rentrée. Dans un entretien accordé à La Tribune, le député François-Michel Lambert assure que ce projet de loi, qu’il ne considère pas comme abouti, « est très attendu des députés » et promet déjà « un catalogue d’amendements pour renforcer le texte » pour permettre à ses collègues « de s’en saisir »…

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