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L’incohérence en marche

BOUCLE_datearticle(ARTICLES) {id_article} {id_secteur IN 2, 3, 4, 39,40} {0,1}> vendredi 5 octobre 2018, par Fabian Tubiana

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C’est un véritable tremblement de terre qui a secoué le monde de la plasturgie mardi 2 octobre avec l’adoption de la loi Egalim et de ses deux amendements déposés par des députés LREM. En plus des pailles et des couverts en plastique, le premier chasse du marché français à partir de 2020, plusieurs articles de consommation courante : boîtes (sans davantage de précisions), saladiers, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, touillettes et jusqu’aux piques à steak… Le second interdit, lui, l’utilisation de contenants pour la cuisson et le service en restauration collective scolaire et universitaire à partir de 2025. Un séisme dont on connaît l’épicentre, mais pas encore la magnitude, ni le nombre et l’intensité des répliques…

Répercussions incalculables

La Fédération de la Plasturgie et des Composites, Elipso et Plastics Europe évoquent ainsi des conséquences économiques lourdes, côté cantine, pour les collectivités et leurs prestataires, tandis que s’ajouteront pour les entreprises « les répercussions à ce jour incalculables de l’amendement Lambert ». Des secousses économiques aux impacts « incalculables », tant est flou le texte déposé par François-Michel Lambert , député également président-fondateur de l’Institut de l’économie circulaire. « Tel que formulé, il s’applique autant aux produits à usage unique qu’à ceux réutilisables (sauf pour les couvercles à verre). Ce qui veut dire qu’il privera les consommateurs de produits auxquels ils sont attachés. Plus absurde encore, il cible des contenants alimentaires parfaitement réutilisables qui constituent une alternative à certains emballages à usage unique que cet amendement est censé combattre », regrettent les trois organisations représentatives. En outre, le texte consolidé exclut de l’interdiction les articles « compostables en compostage domestique ET constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Rares seront ceux à pouvoir remplir les deux conditions…

Complète contradiction

À l’incohérence économique, s’ajoute donc l’incohérence politique et juridique. Ces dispositions sont en complète contradiction avec l’objectif « 100 % recyclage » et la feuille de route économie circulaire au travers de laquelle se sont engagés nombres d’industriels. N’aurait-il pas fallu, dans ce cas là, plutôt choisir le terme de « valorisation » ? Enfin, comme le remarquait récemment sur notre site le directeur des Affaires juridiques d’Allize-Plasturgie Thierry Charles, ces nouvelles interdictions peuvent « constituer une atteinte à la liberté de circulation des marchandises au sein du marché unique européen » et se heurtent, surtout, « à une proposition de directive européenne sur les plastiques à usage unique qui a été officiellement présentée, le 28 mai 2018 ». Il aurait été plus constructif, et certainement plus efficace, d’attendre mai 2019 et la publication de cette directive pour décider, en concertation avec toutes les parties-prenantes, des modalités de sa transposition en France.

Photo : ©Assemblée nationale

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