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La Lec au risque de la consigne

mercredi 11 septembre 2019, par Henri Saporta

Brune Poirson a répondu aux questions du Sénat le 10 septembre.

Brune Poirson a été entendue le 10 septembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Le coup d’envoi du parcours parlementaire du projet de loi relatif « à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (Lec). Un projet, « technique » à l’origine, devenu « très politique » au fil des mois… Pendant deux heures et demie, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire a répondu à une quinzaine de questions de sénateurs et sénatrices. Si les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont revenus régulièrement dans les échanges, c’est bien la consigne qui occupe clairement les esprits. Quant à la nécessité de lutter contre les plastiques à usage unique, « le suremballage » et le gaspillage, elle est pratiquement apparue comme une cause entendue.

Intérêt général

Les membres de la commission se sont ainsi inquiétés du manque de précision et de cohérence de l’article 7 relatif à la consigne : est-ce pour le recyclage des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) ou la réutilisation des bouteilles en verre ? Les deux ? Comment se prononcer alors que les chiffres les plus farfelus circulent ? Et pourquoi mettre en place un comité de pilotage, coprésidé par Jacques Vernier, avant les débats ? Brune Poirson maintient que le dispositif, qui reste à finaliser, doit garantir l’intérêt général – les collectivités locales, les citoyens, les recycleurs – contre l’intérêt particulier des lobbys de la grande distribution et des industriels réunis dans le Collectif boissons. Quant au rapport de Jacques Vernier, il doit être rendu public « dans les heures qui viennent ». La secrétaire d’État à la Transition écologique invite donc les parlementaires à modeler le dispositif pour qu’il corresponde au mieux aux intérêts des collectivités locales. Elle dénonce au passage l’argument du taux de collecte de 98% des bouteilles en PET avancé par ses détracteurs en calculant que le solde de 2% représente tout de même des centaines de millions de bouteilles dans la nature.

Crispations

Brune Poirson convient que la consigne est « un objet transitionnel », un « symbole » qui cristallise les débats et génère crispations et incompréhensions. La secrétaire d’État souhaite néanmoins que le projet de loi ne se résume pas à cette polémique. La consigne n’est finalement qu’une « toute petite réponse au gaspillage » dans un texte ambitieux à même de changer profondément et de manière irréversible les comportements et les habitudes de consommation. L’objectif est bien de réduire les déchets, en particulier les emballages à usage unique. Plusieurs questions pointues relatives aux filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP), à Citeo, à l’extension des consignes de tri, à la redevance incitative, au polystyrène expansé (PSE), au Triman, aux écocontributions ou à la sécurité sanitaire sont apparues.

Entre « enthousiasme » et « frustrations », les débats commencent le 17 septembre. Un sénateur a estimé que la consigne pouvait desservir le projet de loi...

L’audition de Brune Poirson le 10 septembre

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