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La loi Économie circulaire fin novembre à l’Assemblée

mardi 29 octobre 2019, par Fabian Tubiana

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La première lecture à l’Assemblée nationale qui s’étalerait jusqu’en décembre inquiète la profession.

Après une adoption au mois d’octobre par les sénateurs, les députés vont s’attaquer à leur tour au projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Lec). La première lecture à l’Assemblée nationale pourrait avoir lieu à compter du 25 novembre jusqu’au mois de décembre. Après le passage en commission mixte paritaire (CMP) en janvier 2020, la lecture définitive aurait alors lieu en février 2020. Après une éventuelle saisie du Conseil constitutionnel, la rédaction des décrets pourrait enfin intervenir dans le courant de l’été.

Les députés devraient avoir du pain sur le planche. Si les sénateurs ont massivement rejeté la consigne pour recyclage des bouteilles en PET, des amendements ne manqueront pas de remettre le sujet à l’ordre du jour. Les demandes d’interdiction et de réduction des emballages en plastique, voire de tous les emballages « inutiles » et autres « suremballages », devraient également se multiplier.

Elipso, l’association des fabricants d’emballages plastique et souples, redoute des interdictions arbitraires qui porteraient « directement atteinte à la compétitivité des entreprises et mettrait un coup d’arrêt aux nombreuses innovations du secteur de l’emballage » (lire notre article du 23 octobre). La profession redoute en outre l’instauration d’un taux minimal d’incorporation unique ne tenant pas compte des spécificités pour chaque résine et chaque secteur.

Autres craintes : celles de PlasticsEurope face au projet de mise en place, dès 2020, de l’interdiction des contenants souples ainsi que d’un système de confinement des granulés assorti d’un système de déclaration obligatoire et d’inspections indépendantes. L’association professionnelle dit partager les objectifs de la loi mais juge ces mesures disproportionnées. « Cette interdiction des contenants souples est une fausse bonne idée. Cela donnerait lieu à des investissements majeurs pour un impact mineur. Il serait bien plus efficace d’étendre notre programme Opération Clean Sweep (OCS) destiné à éviter la dissémination des granulés dans l’environnement aquatique », plaide Éric Quenet, directeur Région Ouest Europe. Prêt à soumettre son application à la certification d’une tierce partie indépendante, l’homme demande toutefois un délai « raisonnable » d’un an au minimum.

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