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Le Cese défend une consigne mixte

vendredi 15 novembre 2019, par Arnaud Jadoul

Dans une résolution adoptée le 13 novembre, le Conseil économique, social et environnemental se prononce pour la fin des modèles de consommation et de production du tout-jetable et du plastique à usage unique.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de s’inviter dans le débat autour du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Lec). Le 13 novembre, il a adopté une résolution intitulée La Valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne, proposée par la section des activités économiques et dans laquelle il « appelle tous les acteurs à poursuivre les négociations en faveur d’un dispositif de consigne efficace, responsable et équitable », ces discussions devant associer « toutes les parties prenantes concernées ». L’équilibre du texte découle directement de l’exposé des motifs, qui recense « un rejet du tout-jetable », « un projet de loi qui pose le principe de la consigne » et les « intérêts divergents » des consommateurs, fabricants de boissons, commerces de proximité et distributeurs, collectivités, recycleurs et associations environnementales.

Changement de comportement

« Parce qu’elle donne une "valeur" aux emballages, la consigne est un outil de la responsabilité élargie des producteurs qui peut favoriser un changement de comportement », estime le Cese. Considérant qu’« il est urgent d’en terminer avec des modèles de production et de consommation fortement générateurs de déchets et de pollutions, dont le tout-jetable et l’usage unique constituent les symboles », l’assemblée consultative invite donc l’État à « se fixer un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin de production et d’utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole ». Dans cette perspective, le projet de loi Lec doit « permettre de développer et encadrer toutes les formes de consignes pour augmenter le taux de tri des bouteilles en verre et en plastique ainsi que des canettes ». Le Cese plaide ici pour un dispositif mixte qui combine la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et celle pour réemploi pour les bouteilles en verre, avec des machines pouvant gérer l’une et l’autre, en prenant en compte « la diversité des modalités de consommation (à domicile comme hors domicile) et des modes de distribution (grande distribution, commerces de proximité, distributeurs en libre-service, cafés-restaurants) ». Il préconise également la réalisation d’une étude d’impact complète « afin de mesurer les conséquences liées à la mise en place d’un système de consigne ».

Encouragement

Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, qui porte le projet de loi, a salué l’adoption de cette résolution qui « encourage le gouvernement à poursuivre la concertation qu’il a engagée avec tous les acteurs de la gestion des déchets en France sur la création d’un système de collecte des déchets efficace ».

Le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire le 26 novembre et en séance publique les semaines du 9 et 16 décembre 2019.

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