Envoyez l'article par e-mail :

Le Conseil constitutionnel saisi sur la question du bisphénol A

vendredi 19 juin 2015, par Alexandre Couto

Le Conseil d’État a décidé, le 17 juin 2015, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA). Cette question avait été soulevée par Plastics Europe, représentant les producteurs européens de matières plastiques. Le Conseil d’État estime que cette mesure de suspension porte à « la liberté d’entreprendre une atteinte non justifiée par le principe de précaution énoncé par l’article 5 de la Charte de l’environnement. » En effet, les signaux d’alerte autour du BPA, qui ont déclenché la mise en place du principe de précaution, ont depuis été revu par l’Agence européenne de la sécurité des aliments (European Food Safety Authority), qui a conclu « que les niveaux d’exposition actuels au BPA ne présentent aucun risque pour la santé des consommateurs de tous groupes d’âge ». Michel Loubry, directeur général de Plastics Europe pour la région de l’Ouest, estime que la décision française de suspendre le BPA entre en conflit avec les normes européennes de sécurité alimentaire. « La suspension du bisphénol est contraire aux règles sur la libre circulation et est en contradiction avec la réglementation européenne sur les matériaux en contact alimentaire », précise Plastics Europe. Le Conseil constitutionnel dispose de trois mois pour se prononcer.

Partagez cet article :

Rechercher

Espace publicitaire

Thématiques

Découvrez E-plasturgy

#SOUS_TITRE

www.e-plasturgy.com est la première plate-forme européenne dédiée à la filière plasturgie.

Elle s’appuie sur de nombreux services développés spécifiquement pour les industriels du secteur :

- une lettre d’information électronique ;
- un annuaire de sociétés, de produits et d’équipements : France Plastiques ;
- une place de marché du matériel d’occasion ;
- un service d’offres d’emploi.

Découvrez e-plasturgy !