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Le Sénat rejette la consigne pour recyclage

mercredi 18 septembre 2019, par Henri Saporta

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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable recadre sévèrement le projet de loi porté par Brune Poirson.

Si, lors de l’audition de Brune Poirson le 10 septembre, les échanges avaient pu paraître feutrés, il en est allé tout autrement lors de la conférence de presse du 18 septembre. Présidée par Hervé Maurey avec pour rapporteure Marta de Cidrac, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a sévèrement recadré le projet de loi relatif « à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (Lec) » porté par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire. En présentant le fruit de ses travaux menés durant « un été dense » en raison d’un calendrier serré, la commission qualifie de « flou » et parfois « incohérent », mais surtout « abusivement présenté comme le symbole du tournant écologique du quinquennat » un texte qui cumule les problèmes de fond et de forme. En substance ? « Mais que vient faire le rapport de Jacques Vernier » dans ce calendrier ? Moralité : les sénateurs entendent revoir à la hausse les ambitions du gouvernement.

Double régression

Un amendement remet ainsi totalement en cause la très symbolique consigne pour recyclage. Une « double régression écologique » voulue par et pour Coca-Cola et le Collectif boissons qui « légitime » l’utilisation des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) avec comme corollaire une « monétisation » du geste de tri. Un paradoxe pour les sénateurs qui pointent que Brune Poirson dit vouloir lutter contre les lobbys. Hervé Maurey indique avoir reçu « une avalanche » de mails de la part de Coca-Cola. Cette consigne pourrait coûter 200 millions d’euros aux consommateurs et 200 millions d’euros aux collectivités locales. Pour la commission, l’objectif européen fixé par la directive sur les plastiques à usage unique (Sup) d’un taux de collecte de 90% des bouteilles en plastique pourrait être atteint en 2029 par la mise en œuvre de plusieurs mesures comme l’extension des consignes de tri et la collecte dans les espaces publics des emballages utilisés hors foyer. Doit être privilégiée « la consigne pour réemploi » des bouteilles en verre et pourquoi pas en PET. « On ne ferme pas le champ », indique Marta de Cidrac.

Suremballage

« Le sujet n’est pas les bouteilles en plastique qui ne pèse que 1% des emballages ménagers », assène Marta de Cidrac. La commission souhaite que la loi accentue la lutte contre « le suremballage » et la chasse aux plastiques. Parmi les mesures fortes ? « La mise en place par les pouvoirs publics d’une trajectoire pluriannuelle de réduction de la mise sur le marché d’emballages » et « l’obligation pour les entreprises les plus gourmandes en emballages de réaliser des plans quinquennaux de prévention et d’écoconception ». Plusieurs dispositions concernent la gouvernance des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP) avec, par exemple, une entrée des organisations non gouvernementales (ONG) dans les instances de direction. En ce qui concerne l’information des consommateurs, la commission propose que des QR codes délivrent une information claire et précise alors que le Triman et le Point vert sont mal compris par le grand public. La publication d’une étude d’impact de la Lec est attendue pour le vendredi 20 septembre. La commission regrette que le gouvernement n’ait livré aucun chiffre… L’ouverture des débats est programmée le 24 septembre.

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