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Le Sénat vote l’interdiction du Bisphénol A

vendredi 14 décembre 2012, par Henri Saporta

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La France a interdit, jeudi 13 novembre, le bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres, un vote du Sénat rendant définitive l’adoption par le Parlement d’un texte de loi en ce sens. Lors de sa deuxième lecture par la Haute assemblée, la proposition de loi (PPL) du député socialiste Gérard Bapt a été adoptée à l’unanimité et conforme – c’est-à-dire sans modifications –, ce qui rend son adoption définitive. « La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale », avait souligné la rapporteure du texte au Sénat, Patricia Schillinger (PS). La France avait déjà, en juillet 2010, à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol, mesure étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne. La PPL prônant « la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A » avait commencé son parcours parlementaire, il y a plus d’un an, en octobre 2011, à l’Assemblée nationale. L’interdiction générale, qui ne concerne que les conditionnements directement en contact avec les denrées alimentaires, a été fixée, après des débats animés, au 1er janvier 2015. Mais, pour les contenants destinés à des enfants de moins de trois ans, l’interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte.

Les députés écologistes menés par Jean-Louis Roumégas plaidaient pour une application dès 2014, tandis que la droite et les radicaux de gauche tablaient sur juillet 2015 afin, selon eux, de laisser le temps à l’industrie de s’adapter. Le texte a, en outre, étendu l’interdiction du bisphénol A dans les biberons aux maternités et services de néonatologie, qui avaient échappé à la prohibition, et interdit les collerettes de tétines et de sucettes et les anneaux de dentition pour bébés contenant du BPA. L’ex-ministre de l’Écologie de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, aujourd’hui sénatrice centriste, avait fait voter par le Sénat l’interdiction de tous les dispositifs médicaux contenant non seulement du bisphénol mais aussi tout autre perturbateur endocrinien et substance cancérogène, destinés aux bébés et femmes enceintes. Mais, les députés ont restreint l’interdiction aux tubulures médicales en pédiatrie et maternité contenant du DEHP, un phtalate utilisé comme plastifiant.

Ce texte de loi ouvre la voie à la prohibition de tous les perturbateurs endocriniens et notamment des phtalates, avec la remise prévue un an après promulgation d’un rapport sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. « Nous ne pouvons pas nous circonscrire au bisphénol A. Il faudra mener le travail sur les phtalates et rechercher des substituts, tous les perturbateurs endocriniens doivent faire l’objet de notre attention », a déclaré Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, au nom du gouvernement. (avec AFP)

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