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Le plastique banni de la restauration collective

mardi 29 mai 2018, par Arnaud Jadoul

Les députés veulent éliminer les bouteilles d’eau plate en PET des cantines et des crèches.

L’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » avance à l’Assemblée nationale. Avec son lot d’amendements. À l’issue des délibérations des séances du dimanche 27 mai, les services de restauration collective se verront imposer de nouvelles obligations dans le domaine des emballages en plastique. La première disposition vise les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service : à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi, les collectivités territoriales « qui le demandent » pourront les interdire.

Principe de précaution

La seconde mesure revêt un caractère essentiellement symbolique, compte tenu des volumes concernés : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective », si, toutefois, ces derniers sont situés sur des territoires desservis par l’eau potable. Comme pour les contenants alimentaires, les motivations des élus relèvent de la sécurité sanitaire et de l’application du principe de précaution : ils mettent en avant la possible présence de perturbateurs endocriniens dans les matières plastique – en général, et non dans le seul polyéthylène téréphtalate (PET), matériau dominant dans les bouteilles – et l’objectif de se prémunir « contre ces éventuels risques sanitaires ». Ils appuient leur argumentation sur une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) de 2015 qui « a démontré que, même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe » ; une campagne de contrôle des matériaux en contact avec des denrées alimentaires réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2015 avait aussi révélé la présence de bisphénol A (BPA) dans 13% des 92 échantillons analysés. Les auteurs inscrivent également ces interdictions « dans la politique de réduction des déchets initiée par les pouvoirs publics », ces différents emballages augmentant la quantité de déchets générée par les cantines, et dans la lignée des suppressions, précédemment adoptées, de la vaisselle jetable en plastique et des sacs plastique à usage unique.

En revanche, le bannissement de ces mêmes bouteilles des commandes publiques a été rejeté.

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