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Le sénat retoque le projet de loi sur les sacs plastiques

vendredi 20 février 2015, par Alexandre Couto

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, en octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique a été retoquée par le Sénat, le 16 février 2015, sur les questions de l’interdiction des sacs plastiques et de la vaisselle jetable. Alors que le ministère de l’Environnement souhaitait une interdiction au 1er janvier 2016, c’est finalement début 2017 que les sacs de caisse en plastique seront bannis des magasins. Seules exceptions, les sacs pour fruits et légumes « compostables en compostage domestique ». Ségolène Royal, ministre de de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a appuyé : « La France importe 90 % de ses sacs plastiques, principalement d’Asie. Il y a une place à prendre et nous devons aider nos industriels pour qu’ils soient les premiers en Europe… » En ce qui concerne l’interdiction de la vaisselle jetable, également prévue dans la loi sur la transition énergétique, les sénateurs ont confirmé les doutes, déjà exprimé lors de la première lecture, sur l’utilité d’une telle mesure. L’« interdiction générale » est remplacée par une obligation de « tri à la source » de ces déchets, au plus tard au 1er janvier 2018. L’option bioplastiques, évoquée un tant pour les couverts jetables, n’a pas été jugée suffisamment probante pour être retenue.

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