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Les députés votent l’interdiction des phtalates

mercredi 4 mai 2011, par Alexandre Couto

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L’Assemblée nationale a accueilli favorablement la proposition du Nouveau Centre visant notamment à interdire les phtalates. Les producteurs de matières dénoncent un texte "injustifié scientifiquement et juridiquement".

Contre toute attente, l’Assemblée nationale a adopté mardi 3 mai 2011, en première lecture, une proposition de loi du Nouveau Centre visant l’interdiction des perturbateurs endocriniens tels que les phtalates. Le texte soutenu par Yvan Lachaud avait été en effet rejeté, début avril, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il avait également subi les critiques de Xavier Bertrand, ministre de la santé (voir notre article Le ministre de la santé se veut prudent sur le bisphénol A), qui souhaitait attendre les résultats d’expertises en cours avant de se prononcer sur une interdiction. Le vote a rassemblé 236 voix contre 222. Dans un communiqué, le syndicat européen des producteurs de matières plastiques PlasticsEurope rappelle qu’au titre du règlement européen REACH, visant à l’enregistrement des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), seuls trois phtalates sont soumis à une procédure d’autorisation : le DEHP, le BBP et le DBP. L’organisme dénonce donc "une proposition visant à l’interdiction bien plus large de famille entières de substances, sans aucune distinction entre elles". Par ailleurs, PlasticsEurope dénonce un texte qui se "substitue au cadre réglementaire européen".

Changement de paradigme

Cependant, pour le réseau environnement santé (RES), REACH souffre de lacunes sur la question des perturbateurs endocriniens. Le porte parole du réseau, André Cicolella , rappelait, dans un récent débat avec Michel Fontaine, président du Conseil national de l’emballage (voir Le secteur de l’emballage attend plus de clarté des autorités sanitaires), que la notion de dose journalière admissible utilisée pour juger de la dangerosité des substances est inadéquate en l’occurrence. La plupart des perturbateurs endocriniens sont, en effet, absents de la liste candidate. "Il y a un changement de paradigme dans la prise en compte du risque. Les effets des produits sont visibles après des années, et à un moment où la substance n’est plus présente dans l’organisme", souligne André Cicolella. Dans l’attente d’une preuve scientifique formelle, ces différents points de vue viendront alimenter les débats en vue de l’adoption finale du texte par le Sénat.

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