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Les plasturgistes appelés à proposer une loi sur la sous-traitance

vendredi 2 juillet 2010, par Alexandre Couto

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La sous-traitance pourrait bientôt se doter d’un nouveau cadre juridique. Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance nommé après les états généraux de l’industrie, a donné son accord pour que les juristes de la Fédération française de la plasturgie rédigent un projet de loi visant à protéger les sous-traitants. Reçue en juin par le médiateur de la sous-traitance, la Fédération a attiré l’attention sur les difficultés rencontrées par les entreprises de la plasturgie, prises en étau entre fournisseurs et donneurs d’ordre (lire notre article Les approvisionnements de polymères sous tension). Une situation inconfortable résultant de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, censée protéger les sous-traitants.

« Fixer un cadre contractuel » S’exprimant sur la chaîne d’information LCI, Jean-Claude Volot a affirmé que, si cette loi restait « emblématique », car « conçue pour éviter les dépôts de bilan en cascades dans la sous-traitance », elle ne correspondait plus à la réalité. Pour Thierry Charles, directeur juridique du syndicat Allizé plasturgie, qui participera à l’écriture de ce projet de loi, il s’agit de « fixer, dans la loi, un cadre contractuel pour la sous-traitance ». Parmi les points abordés dans ce futur texte, la Fédération souhaite inclure une qualification précise du statut de sous-traitant, qui demeure encore vague, ainsi que la protection du savoir-faire des entreprises. Une première version du texte pourrait être proposée à la fin du mois de juillet 2010.

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