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Loi Économie circulaire : la consigne au second plan

mardi 26 novembre 2019, par Fabian Tubiana

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L’exécutif conserve ses objectifs en matière de réduction de l’usage unique et de collecte mais renvoie, sauf expérimentations, la consigne à l’après 2023.

La montagne de la consigne accouche d’une souris. C’est à dire d’une possibilité d’expérimentation dans des territoires volontaires et d’une éventuelle mise en place en 2023 après un bilan d’étape sur l’extension des consignes de tri.

« Rien ne sera fait sans l’accord des maires », avait déjà déclaré le président de la République, la semaine dernière. « Il n’y aura pas de consigne sur les plastiques », avait alors rapidement réagi l’Association des Maires de France (AMF) par communiqué.

Le lundi 25 novembre, la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne et sa secrétaire d’État Brune Poirson, qui affirme par ailleurs ne pas se lancer dans la bataille des municipales à Avignon (Vaucluse), réunissaient associations d’élus, organisations professionnelles et ONG, dans le cadre du projet de loi Antigaspillage pour une économie circulaire qui sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 9 décembre.

« La réunion a permis de confirmer que la loi inscrira un objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européen de 77 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et 90 % en 2029. Les ministres ont à ce titre rappelé le rôle central des collectivités locales dans le service public de gestion des déchets », indique un communiqué.

Un accord sur « une méthode de pilotage de la trajectoire de collecte des bouteilles sur 10 ans pour atteindre les 90 % » a par ailleurs été conclu. Celle-ci repose sur la mise en place d’un groupe de contact entre l’État et les représentants des collectivités organisatrices du service public des déchets, la définition d’un indicateur des performances de collecte, de tri et de recyclage, la garantie de mener à leur terme les extensions des consignes de tri ou encore la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.

Et donc également au programme, la mise en place d’un dispositif de consigne mixte pour recyclage et pour réemploi, au terme d’un bilan d’étape de l’extension des consignes de tri qui sera réalisé en 2023, et dont les termes seront définis par le projet de loi. Dans l’intervalle, le gouvernement souhaite le lancement d’expérimentations dans les territoires volontaires, en outre-mer notamment.

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