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Loi Gaspillage et économie circulaire : la consigne au premier plan

vendredi 7 juin 2019, par Fabian Tubiana

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L’avenir de la collecte et du recyclage des bouteilles en PET passera par la consigne.

Avec son article 12 consacré à la consigne, c’est un bouleversement majeur qui s’annonce pour l’avenir de la collecte des bouteilles en PET dans le projet de loi désormais relatif à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » qui devrait passer en Conseil des ministres le 3 juillet.

« Afin d’atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union Européenne, il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire un dispositif de consigne pour recyclage, réutilisation ou réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages », stipule notamment le texte renvoyant les modalités pratiques à un décret. « Les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution peuvent appliquer les dispositions du présent article », ajoute même le projet de loi.

Citeo a rapidement placé ses pions. Pour l’éco-organisme, « après des études approfondies comparant les performances des différents systèmes de collecte, le modèle de la consigne pour recyclage des emballages boissons (hors verre) apparait comme le scenario de référence » !

La société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) réfléchit en toute discrétion à cette question depuis neuf mois dans le cadre d’un groupe de travail qui réunit, l’Association des brasseurs de France (ABF), l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), Boissons énergisantes France (BEF), Boissons rafraîchissantes de France (BRF), la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), la Fédération nationale des boissons (FNB), la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), le Syndicat des eaux de sources (SES), le Syndicat national du lait de consommation (Syndilait) et l’Union nationale interprofessionnelle des jus de fruits (Unijus).

La consigne consiste ici à attribuer à un emballage une valeur faciale ajoutée au prix de vente du produit afin d’inviter fortement le consommateur à le rapporter pour récupérer la consigne grâce à un automate. C’est le « Pfand » - ou caution - que les Allemands connaissent depuis longtemps. Le taux de collecte des emballages concernés dépasse là bas les 90 %. Ce système n’implique pas la réutilisation de l’emballage contrairement à une idée reçue bien ancrée. Il est aussi à l’opposé du principe de gratification ou de consigne « solidaire » envisagé à l’origine par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire.

Citeo appelle donc « au lancement rapide d’une concertation ouverte à l’ensemble des parties prenantes ». Objectif : « définir collectivement, d’ici le premier trimestre 2020, les conditions d’un dispositif ambitieux et performant pour l’ensemble des emballages et papiers, tout en étudiant la faisabilité́ et les modalités d’une éventuelle mise en place d’une consigne pour recyclage des emballages boissons en France ». L’éco-organisme insiste aussi sur la nécessité d’intégrer « ce nouveau mode de collecte sélective » au dispositif existant.

Sur les autres points clés qui concernent l’industrie du plastique, il n’y a pas en revanche dans cette toute dernière version du projet de loi de modifications par rapport à celle dévoilée la semaine dernière. Toujours au menu : possibilité d’instauration d’un taux d’incorporation obligatoire de plastique recyclé dans les produits, refonte du système des REP avec notamment de nouvelles filières concernées ou bonus-malus en fonction de la performance environnementale et du contenu en recyclé d’un produit ne pouvant pas excéder 20 % de son prix HT.

Par ailleurs, au grand dam des industriels et des fédérations professionnelles concernées, le texte qui pourrait passer dès septembre devant le parlement ne prévoit rien pour revenir sur l’amendement Lambert remis à l’ordre du jour par une récente décision du Conseil constitutionnel.

Enfin, comme Plastiques & Caoutchoucs Magazine l’évoquait dès la semaine dernière, une nouvelle salve d’engagements volontaires devrait intervenir dans les semaines qui viennent. Brune Poirson l’a confirmé au détour d’une phrase en répondant aux questions de Nicolas Demorand et Léa Salamé à l’occasion de la nouvelle journée sans plastique organisée le mercredi 5 juin sur France Inter.

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