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Lutte contre les déchets plastique : le principe des vases communicants !

mardi 13 octobre 2020, par Thierry Charles

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Les objectifs de l’UE en matière de recyclage des plastiques risquent de ne pas être atteints selon la Cour des comptes européenne. Analyse de Thierry Charles, directeur des Affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie.

La Cour des comptes européenne publie un « audit » des mesures prises par l’Union Européenne pour lutter contre le problème des déchets plastique. En tant qu’auditeur externe indépendant, la Cour veille aux intérêts des contribuables européens. Et bien qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir juridique, elle a pour mission d’améliorer la gestion du budget de l’UE par la Commission européenne et de rendre compte de la situation financière de l’Union en général.

Rappelons que la stratégie de l’UE sur les matières plastique s’inscrit dans le cadre de la transition vers une économie circulaire et vise à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Cette stratégie comprend des propositions de mesures destinées à améliorer la recyclabilité des produits en plastique, leur collecte, leur tri, leur recyclage et leur teneur en matériau recyclé. Bien qu’elle n’ait qu’un caractère préliminaire, il ressort de cette étude que même dans le cas des emballages, visés par la partie la plus élaborée de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, une action concertée des parties prenantes au niveau de l’UE et des États membres s’avérera indispensable « afin de combler le fossé entre le taux actuel de recyclage et l’objectif à atteindre dans 5 à 10 ans à peine ». Dans le détail, le document aborde tout d’abord la question de la conception des emballages, qui joue un rôle essentiel dans la recyclabilité de ceux en plastique, pour constater que l’essentiel des exigences sont jugées inapplicables dans la pratique.

Fiabilité des données

Dans un deuxième temps, l’étude fait un point sur les régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui, sur le plan réglementaire comme sur celui du financement, fournissent un cadre pour la gestion des déchets d’emballages en plastique. Or s’il est constaté une utilisation répandue des régimes de REP pour les emballages dans l’UE, il est aussitôt relevé des niveaux d’efficacité très inégaux. Par ailleurs, les régimes de REP favorisent la légèreté des emballages, pour autant ils ne favorisent pas leur recyclabilité. Quant aux systèmes de « consigne », ils pourraient contribuer à la réalisation d’objectifs plus ambitieux en ce qui concerne le recyclage des bouteilles en plastique, mais ils ont un coût.

Alors qu’on entend beaucoup parler du Big Data et de l’Intelligence Artificielle appliqués en entreprise, aussi incroyable que cela puisse paraître, le rapport pointe les grandes divergences et la large marge d’erreur dans les données communiquées par les États membres. Or la fiabilité de ces données est pourtant cruciale pour mesurer les progrès accomplis par l’UE dans la réalisation de ses objectifs en matière de recyclage des déchets d’emballages en plastique.

Le dernier défi et pas le moindre est lié aux transferts de déchets d’emballages en plastique vers des pays non-membres de l’UE, qui contribuent pour un tiers au taux de recyclage des emballages en plastique déclaré pour l’ensemble de celle-ci. Outre que les conditions applicables aux transferts de déchets vers des pays tiers risquent d’être durcies, l’interdiction par la Chine des importations de déchets plastique a entraîné un changement de destinations des exportations de l’UE. Comme on le sait, la nature a horreur du vide et il en va de même pour l’environnement, le trafic de déchets est devenu une activité criminelle à part entière qui pose de multiples problèmes et a également des répercussions sur la gestion des déchets d’emballages en plastique (les déchets plastique constituent en effet l’un des principaux types de déchets faisant l’objet de transferts illicites).

En conclusion, l’ambition de l’UE d’améliorer le recyclage des emballages en plastique reflète l’ampleur du défi environnemental que posent les matières plastiques, alors même qu’elle veut renforcer sa position en tant que leader mondial de l’économie circulaire. Toutefois, en raison des défis et des lacunes décrits dans le rapport de la Cour des Comptes Européenne, l’intensification qui s’annonce risque de mettre en difficulté certains États membres dans l’atteinte de leurs objectifs. Cette uniformisation à marche forcée, source d’un modèle unique, va à l’encontre de ce que les entreprises s’emploient à défendre chaque jour, à savoir les différences.

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