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Pas de rejet du plan social chez PSA pour vice de forme

vendredi 28 septembre 2012, par Claire Pham

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé mardi 25 septembre que le plan social de PSA Peugeot Citroën, prévoyant une suppression de 8 000 postes, ne pouvait être suspendu pour vice de forme. Dans son ordonnance, le TGI estime qu’on ne peut « conclure à l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant d’une absence d’information/consultation des instances représentatives du personnel de Faurecia ». L’avocat des plaignants, Me Fiodor Rilov a aussitôt annoncé qu’il ferait appel de la décision.

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