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PlasticsEurope préfère l’extension

mardi 26 mars 2019, par Henri Saporta

La consigne pourrait déstabiliser un programme en cours de déploiement.

La consigne, solidaire ou autre, pour doper la collecte des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) ? L’idée n’est pas vraiment du goût de PlasticsEurope. Pour l’association européenne des producteurs de matières plastiques, "mieux vaut donner sa chance à l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages" que Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), est en train de déployer. "La consigne risque de déstabiliser un système dont on ne connaît pas encore les bénéfices", indique Hervé Millet. Le directeur des affaires techniques et réglementaires précise : "nous ne sommes pas contre cette solution, c’est simplement une question de logique".

Déploiement

PlasticsEurope demande en conséquence qu’un bilan soit réalisé en 2027, soit cinq ans après la fin du déploiement de l’extension. La consigne pourrait, en outre, introduire une nouvelle complexité alors que l’extension avait pour but de simplifier le geste de tri et envoyer un message négatif aux consommateurs pour lesquels certains plastiques auraient de la valeur et d’autres pas. Les chimistes développent actuellement des plateformes de recyclage chimique comme Styrenics Circular Solutions (SCS) pour le polystyrène (PS) qui pourront à terme traiter les nouveaux flux de plastiques. PlasticsEurope inscrit sa prise de position dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur l’économie circulaire (Lec) issue de la feuille de route (Frec). Piloté par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, le projet pourrait faire la part belle à la consigne.

Décharge

PlasticsEurope rappelle également s’être déjà prononcé pour "une interdiction de la mise en décharge des déchets plastiques en 2025" afin de renforcer le tri et la collecte des plastiques. C’est d’ailleurs pour cette même raison que l’association plaide pour une stricte application du décret "5 flux" relatif aux déchets industriels et commerciaux. Eric Quenet, directeur Ouest Europe, verrait d’un bon œil des sanctions réelles pour les - très nombreuses - entreprises qui ne le respectent pas.

Pacte

En ce qui concernent les réglementations françaises et européennes relatives aux interdictions et limitations de certains objets et emballages, PlasticsEurope constate que la disparition des "boîtes" et autres "saladiers" de l’amendement du député François-Michel Lambert dans la loi relative au Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) rapproche le dispositif français de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Sup). Le résultat des discussions est attendu en avril.

Lex specialis

Reste toutefois à lever de nombreux points techniques et juridiques, voire sémantiques, pour déterminer les périmètres exacts d’application de ces textes. Le régime de "lex specialis" de la directive Sup pourrait notamment entraîner une fragmentation du marché européen que la directive sur les emballages et déchets d’emballage avait notamment pour objet d’éviter. Un point très sensible pour les industriels…

Photo : Infineo

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