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Plastiques interdits : la réaction de François-Michel Lambert

mardi 21 mai 2019, par Fabian Tubiana

Le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, qui prépare une nouvelle version de son rapport « Stop aux pollutions plastiques », réagit à la censure de l’article 17 de la loi Pacte.

Retour en arrière pour la plasturgie française avec la décision du Conseil constitutionnel qui a notamment censuré, le 16 mai 2019, l’article 17 de la loi Pacte. « Cet article revenait sur quelques-unes des interdictions votées l’an dernier à la faveur d’une campagne antiplastique dénuée de toute rationalité. Les saladiers, pots à glace, plateaux-repas et boîtes en plastique devaient rester autorisés. Certaines interdictions initialement annoncées pour 2020 auraient par ailleurs été reportées à 2021 afin de s’aligner sur le calendrier de la directive européenne sur les plastiques à usage unique », retracent les responsables de la Fédération de la plasturgie et des composites dans un communiqué.

En bref, un retour au fameux amendement Lambert adopté au cours de l’examen de la loi Egalim par le Parlement…

« Je suis, d’un côté, satisfait que reviennent les mesures votées dans la loi Egalim et qui correspondent à une attente très forte des français, mais, de l’autre, très inquiet des conséquences pour les salariés et les entreprises. À cause de la politique de Gribouille du gouvernement, certaines ne savent pas si elles pourront continuer à vivre dans 7 mois… », réagit justement le député des Bouches-du-Rhône auprès de la rédaction de Plastiques & Caoutchoucs Magazine.

Le parlementaire écologiste regrette cependant le manque d’anticipation des entreprises concernées et revient sur sa proposition de création d’une Agence nationale des plastiques qui aurait permis, dans un tel cas de figure, de favoriser le dialogue en réunissant l’ensemble des parties-prenantes.

« C’est le sens de mon travail sur le sujet. Je vais présenter une nouvelle version de mon rapport début juin. Ses propositions seront davantage hiérarchisées et son contenu renforcé, notamment sur les alternatives à développer et sur le volet emploi », précise-t-il.

Un nouvel ajustement législatif est-il possible ? Notamment via la loi Économie circulaire qui, selon des sources concordantes, passera devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 3 juin et en Conseil des ministres le 3 juillet mais qui ne devrait pas arriver au Parlement avant 2020 ? Le député n’y croit pas : « Je ne vois pas ce projet de loi revenir sur de telles dispositions inscrites dans le code de l’Environnement », estime François-Michel Lambert.

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