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Pollutions plastiques : les 49 propositions du rapport Lambert

mardi 5 mars 2019, par Fabian Tubiana

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Dans son rapport « Stop aux pollutions plastiques », le député des Bouches-du-Rhône propose notamment la création d’une Agence nationale du plastique.

C’est en offrant à chaque convive un verre en plastique réutilisable aux couleurs de sa circonscription que le député UDE François-Michel Lambert accueille, ce 4 mars dans un café parisien, les participants à la présentation de son rapport « Stop aux pollutions plastiques », notamment destiné à nourrir la future loi Économie circulaire attendue pour l’été.

Avec pour objectif d’aboutir au zéro plastique pétrosourcé en 2040 en suivant une trajectoire en plusieurs étapes combinant alternatives durables, matières premières biosourcées et recyclées, le document déroule « 49 propositions pour agir ». Parmi elles : la création d’une Agence nationale du plastique, l’instauration d’une stratégie quinquennale d’interdiction de certains produits en plastique non compostable et d’adoption de nouvelles normes notamment contre les microplastiques, la limitation de la quantité de plastiques émise sur le marché français ou encore la création d’un Giec des plastiques et des pollutions chimiques.

« Notre société ne pourrait faire face à de nombreux défis sans avoir recours aux polymères plastiques. La question est de remettre ce matériau à sa juste place, de l’utiliser à bon escient, d’être clair sur les objectifs tout en s’assurant de l’absence de pertes sociales majeures », explique le député de la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône, très critique envers le Pacte national sur les emballages plastique signé le 21 février par le gouvernement, treize grandes marques ou enseignes et deux ONG.

« Il existe certes une volonté, mais qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Ce Pacte se focalise sur l’emballage, se base uniquement sur le volontariat, sans structure dédiée et avec une gouvernance très floue », ajoute François-Michel Lambert qui compte bien, par ailleurs, profiter du retour de la loi Pacte à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour défendre les interdictions (couverts, pics à steak…) adoptées dans la loi Egalim dont le calendrier a été remis en cause par les sénateurs.

Mais cette guéguerre législative, n’est, pour le parlementaire, « pas le bon moyen ». « Nous ne pourrons pas avancer sans coordination entre les différentes parties prenantes. La trajectoire proposée ne sera accessible qu’en stoppant les affrontements et en s’engageant dans une concertation de long terme », martèle-t-il.

D’où la proposition déjà évoquée de création d’une Agence nationale du plastique, calquée sur le modèle de l’Agence française pour la biodiversité. Elle permettrait de guider les politiques publiques, de centraliser et d’augmenter les fonds de soutien à la transition et de former et d’informer sur l’usage des plastiques et leurs conséquences environnementales. « Toutes les politiques basées sur le volontariat des acteurs économiques de la filière ont échoué. Cette agence a vocation à être un lieu de concertation, doté d’un CA large, d’un comité scientifique et de fonds d’intervention conséquents, pour faire bouger la société et les industriels afin de se sortir de ce piège mortel qu’est la pollution plastique », considère le député.

Autres propositions de ce rapport : rendre obligatoire le dispositif de coopération décentralisé 1% déchet, tenir des États généraux des emballages pour mieux questionner matériaux et usages, instaurer un système de consigne sans déstabiliser le modèle économique en place, un crédit d’impôt pour les entreprises produisant de la matière recyclée ou encore taxer la distribution gratuite d’objets plastique.

« Nous devons agir sur les cinq leviers de l’action politique : fiscalité, règlementation, incitations et soutiens économiques, formation et information au changement de comportement. Le cinquième levier, l’action diplomatique, pour sortir des mots et mettre en œuvre les outils internationaux pour agir sans délai ! » conclut François-Michel Lambert.

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