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Projet de loi relatif à l’économie circulaire : une « métempsycose » avec amendement !

mercredi 29 mai 2019, par Thierry Charles

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Une version du projet de loi pour une « économie circulaire » circule depuis plusieurs jours, et il est probable que ce texte particulièrement important, sans doute l’une des lois les plus importantes de ce quinquennat en matière d’environnement [1], ait fuité volontairement pour en étudier les réactions. En tout état de cause, il doit permettre de donner un contenu plus concret à l’obligation de transition vers une « économie circulaire » qui a été inscrit en tête du Code de l’environnement en 2015.

Nul doute que ce texte est susceptible d’évoluer d’ici sa présentation « officielle » au conseil national de la transition écologique (CNTE), l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable (sa création visant à renforcer le dialogue social environnemental), avant sa transmission au Conseil des ministres prévue à ce jour le 3 juillet 2019 (ainsi, l’examen au Parlement devrait commencer avant la rentrée de septembre). Le très attendu projet de loi comporte de nombreuses mesures concrètes, parmi lesquelles la notion de taux réglementaire d’incorporation de matières recyclées [art.8], l’introduction d’une responsabilité élargie des producteurs (art. 9 & 10) [2] et l’introduction de la consigne (art.14) afin d’atteindre les objectifs de collecte fixés par l’Union européenne (il faudra cependant attendre les décrets d’application de la loi pour savoir quels seront les déchets soumis à cette consigne).

Quant aux autres axes du nouveau projet, ils concernent l’information du consommateur (avec en cas de manquements des amendes administratives) [3], la lutte contre le gaspillage et contre les dépôts sauvages, l’extension d’un « bonus/malus » payé par les producteurs sur les produits en fonction de leur performance écologique et l’habilitation pour légiférer sur certains sujets par voie d’ordonnance (et principalement sur la transposition de directives européennes).

En revanche, à ce stade il n’est pas prévu de transposer la directive « Single Use Plastics » qui vient d’être formellement adoptée par le Conseil (en mai 2019) [4]. Pour l’heure également, l’article 17 de la loi Pacte censuré par la décision du Conseil constitutionnel, le 16 mai 2019, n’a pas été [ré]introduit dans le texte de base. Rappelons qu’avec cet article, certaines interdictions (notamment les saladiers, pots à glace, plateaux-repas et boîtes en plastique, etc.) initialement annoncées pour 2020 avaient été reportées à 2021 afin de s’aligner sur le calendrier de la directive européenne sur les plastiques à usage unique.

En conclusion, il s’agit pour le gouvernement, au lendemain des élections européennes (avec plus de 3 millions de voix, la liste d’Europe Écologie-Les Verts a en effet créé la surprise, se plaçant en 3ème position) d’agir afin de démontrer que les préoccupations écologiques ont été entendues. Compte tenu de l’enjeu, il faut s’attendre à ce que le projet de loi « fleuve » soit très largement amendé et enrichi au fil des discussions parlementaires. Et pour les entreprises, le débat autour de ce texte a pour pendant le devoir de vigilance !

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Notes

[1] Comme a pu l’être la loi de transition énergétique de 2015 pour le quinquennat de François Hollande ou la loi Grenelle 1 de 2009 pour le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

[2] Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin mais aussi les producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur devront contribuer à la gestion des déchets issus de ces produits.

[3] Cette information sera rendue effective par la création d’un « indice de réparabilité », ainsi que par le renforcement de la signalétique « Triman », via notamment l’apposition sur les produits, leurs emballages ou un document joint au produit d’une signalétique permettant au consommateur de prendre conscience des gestes adaptés à la gestion et au tri des déchets.

[4] La directive Single-use Plastics (SUP) vient de franchir, selon le Conseil de l’Union européenne, l’ultime étape de son adoption. Cette dernière instance a acté le 21 mai son approbation formelle après que le Parlement l’ai entérinée fin mars. « L’un des principaux objectifs de cette directive consiste à réduire la quantité de déchets plastiques que nous produisons. En vertu des nouvelles règles, les assiettes, couverts, tiges pour ballons et coton-tige en plastiques à usage unique seront interdits d’ici à 2021 », rappelle un communiqué du Conseil.

[5] Comme a pu l’être la loi de transition énergétique de 2015 pour le quinquennat de François Hollande ou la loi Grenelle 1 de 2009 pour le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

[6] Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, les producteurs de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin mais aussi les producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur devront contribuer à la gestion des déchets issus de ces produits.

[7] Cette information sera rendue effective par la création d’un « indice de réparabilité », ainsi que par le renforcement de la signalétique « Triman », via notamment l’apposition sur les produits, leurs emballages ou un document joint au produit d’une signalétique permettant au consommateur de prendre conscience des gestes adaptés à la gestion et au tri des déchets.

[8] La directive Single-use Plastics (SUP) vient de franchir, selon le Conseil de l’Union européenne, l’ultime étape de son adoption. Cette dernière instance a acté le 21 mai son approbation formelle après que le Parlement l’ai entérinée fin mars. « L’un des principaux objectifs de cette directive consiste à réduire la quantité de déchets plastiques que nous produisons. En vertu des nouvelles règles, les assiettes, couverts, tiges pour ballons et coton-tige en plastiques à usage unique seront interdits d’ici à 2021 », rappelle un communiqué du Conseil.

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