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Protéger l’innovation industrielle

lundi 10 janvier 2011, par Emmanuel Dieny

L’innovation constitue un moyen clé pour avancer, mais elle ne peut constituer un atout concurrentiel que si elle est bien protégée.

En matière industrielle, il existe deux principales catégories de droits de propriété intellectuelle (DPI) : – les dessins et modèles, qui portent sur une combinaison de lignes et/ou de couleurs sur une surface plane (les dessins) ou sur une forme déterminant le relief d’un objet – par exemple, la forme d’un élément de carrosserie (les modèles). Ne peuvent prétendre à une protection que les dessins ou modèles constituant une œuvre nouvelle et originale ; – le brevet, qui protège une innovation technique, à la condition que celle-ci soit nouvelle, susceptible d’application industrielle, et traduise une activité inventive (c’est-à-dire qu’elle ne soit pas évidente au regard de l’état de la technique). Ces protections s’acquièrent toutes deux par le dépôt auprès d’un organisme – en France, l’Institut national de la propriété industrielle, INPI – et sont accordées au niveau de chaque État, et/ou au niveau de zones économiques (l’Union européenne, par exemple). Dans les deux cas, le DPI confère à son titulaire un monopole d’exploitation, en interdisant à des tiers de reproduire, d’utiliser ou de commercialiser l’objet protégé sans son autorisation. Le titulaire sera, en principe, libre de l’exploiter lui-même, et/ou d’en accorder des licences, moyennant, le cas échéant, le paiement de redevances.

La contrefaçon définie. Le monopole d’exploitation accordé est temporaire (vingt ans pour les brevets, jusqu’à vingt-cinq ans pour les dessins et les modèles) et est accordé en contrepartie de la divulgation du dessin, du modèle ou de la technique protégés, qui font l’objet d’une publication. En outre, il est limité aux applications revendiquées par l’entreprise, lors du dépôt ou ultérieurement. La mise en œuvre de ces DPI présente des traits communs aux deux catégories  : durant leur période de validité, toute entreprise ou personne physique qui reproduit, utilise ou commercialise le dessin, le modèle ou l’invention sans l’autorisation de son titulaire se rend coupable de contrefaçon.

Savoir s’entourer. Il est alors possible de demander réparation au titre de l’atteinte morale au DPI, des pertes financières subies et/ou des gains manqués (réalisés par le contrefacteur), ainsi que la destruction des contrefaçons et la publicité donnée à la décision de justice et d’éventuelles sanctions pénales. Même s’il est possible de faire effectuer des saisies d’objets contrefaisants, dans de brefs délais, les procédures judiciaires soulèvent cependant des difficultés dans la recherche de preuve et dans la quantification des dommages. Elles sont assez longues (entre dix-huit et vingt mois, en moyenne) et peuvent coûter cher, raisons pour lesquelles on constate, notamment, un développement des procédures de règlement à l’amiable. Dans les deux cas également, le DPI peut être remis en cause, soit par la démonstration d’une antériorité, soit par la démonstration que les conditions de la protection ne sont pas réunies.

En pratique, au moins trois conseils peuvent être formulés : même si cela peut avoir un coût, il est primordial de bien s’entourer, eu égard à la complexité et au caractère stratégique de ce sujet, en faisant notamment appel à l’INPI, à un conseil en propriété intellectuelle et/ou à un avocat ; qu’il s’agisse du brevet ou des dessins et modèles, la confidentialité est un sujet critique et doit être particulièrement préservée. Dans toutes les communications, négociations et contrats de l’entreprise, il convient d’apporter une attention toute particulière aux obligations de confidentialité, en particulier avant le dépôt ; enfin, l’entreprise doit prendre soin de régler par avance la situation des inventions mises au point et des œuvres créées par ses salariés, afin d’éviter tout contentieux ultérieur sur la protection et l’exploitation de celles-ci.

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