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Représentation patronale : la DGT rend son enquête

vendredi 19 mai 2017, par Alexandre Couto

Avec la loi du 5 mars 2014, la représentativité des organisations patronales dispose désormais d’un cadre juridique. Cette réforme remplace l’ancien critère de représentativité des organisations d’employeurs fondé sur la reconnaissance mutuelle, par celui de l’audience mesurée par l’adhésion des entreprises. Deux éléments sont ainsi appréciés pour jauger la représentativité nationale : réunir au moins 8% des entreprises adhérentes à des organisations professionnelles ou employer au moins 8% des salariés des entreprises adhérentes. Pour mettre cette réforme en pratique, une mesure d’audience des principales organisations patronales de chaque branche a été menée par la Direction générale du travail (DGT). Les résultats ont été rendus public le 26 avril dernier. Selon les conclusions de la DGT, deux organisations professionnelles de la plasturgie ont été jugées aptes à accéder à la représentativité nationale. D’un côté la Fédération de la plasturgie et des composites, qui avec 82,90% des entreprises et 87,5% des salariés, demeure prédominante, de l’autre Plastalliance, qui rassemble 17,10% des entreprises et 12,49% des salariés de la branche. Cette enquête ouvre donc la porte de la représentativité à l’organisation qui a créée, fin 2015, une structure commune avec Ucaplast, Synergie Plasturgie. Pour la première fois, la Fédération de la plasturgie et des composites pourrait donc ne plus être la seule organisation professionnelle à la table lors des négociations avec les partenaires sociaux. D’autres critères pourraient intervenir dans l’octroie de la représentativité, qui devrait intervenir d’ici le mois de septembre par voie de décret.

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