Sacs de caisse biodégradables dès 2010

Depuis qu’un amendement interdisant, à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradable sur le territoire français, a été voté le 11 octobre dernier, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, les débats se sont enchaînés et les réactions de la part de l’industrie des emballages ont été nombreuses. Finalement, le Sénat a tranché le 8 novembre dernier entre les différents amendements qui visaient à modifier ou supprimer l’interdiction. Les sénateurs ont notamment reconnu qu’il existait encore des freins technologiques à l’emploi d’emballages biodégradables dans l’alimentaire, que la loi initiale pouvait être considérée comme contraire à la libre-circulation des marchandises et que des emplois devaient être sauvegardés. En conséquence, c’est l’amendement n° 36 rectifié proposé par la commission des Affaires économiques et du Plan qui a été adopté : l’interdiction des plastiques non biodégradables se limite aux sacs de caisse. L’entrée en vigueur n’a pas été repoussée de deux ans car les sénateurs