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Un médiateur pour les sous-traitants

vendredi 5 mars 2010, par Alexandre Couto

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Parmi les mesures annoncées dans le cadre des états généraux de l’industrie figure la création d’un médiateur de la sous-traitance, qui veillera notamment à la mise en place de bonnes pratiques entre clients et fournisseurs.

Le 4 mars 2010, Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté une série de 23 mesures issues des états généraux de l’industrie, avec l’ambition d’augmenter la production industrielle de 25 % d’ici à 2015. Ces leviers d’action se concentrent autour de cinq préoccupations majeures : placer l’industrie au cœur d’un grand projet commun ; développer l’emploi et les compétences sur les territoires ; consolider la structuration des filières industrielles françaises ; renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation ; enfin, assurer le financement de l’industrie.

Livret d’épargne industrie. Les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants, jugées trop souvent déséquilibrées par les professionnels, bénéficieront de l’appui d’un médiateur de la sous-traitance, sous l’autorité du ministre de l’Industrie. Son rôle sera de veiller à la mise en place de bonnes pratiques entre clients et fournisseurs, à la cohésion et à l’évolution des différentes chartes, et d’intervenir auprès des grands comptes si le fournisseur constate des pratiques abusives répétées. Autre mesure emblématique : le gouvernement devrait présenter, à l’automne 2010, un nouveau produit d’épargne spécialement destiné à financer l’industrie. Ce livret d’épargne industrie doit attirer les capitaux vers les entreprises.

Incitation fiscale au brevets. L’État mise également sur un rapprochement des partenaires des différentes filières, en pilotant la création de comités stratégiques filières d’ici à la fin de l’année. Ces organismes devraient consolider les relations entre les acteurs de la chaîne de production, en définissant une feuille de route stratégique de moyen ou de long terme. Des fonds sectoriels, à l’instar du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), pourraient accompagner ces structures. Les investissements nécessaires au renouvellement de l’outil de production vieillissant seront épaulés par l’octroi de prêts verts bonifiés. Ce soutien public, d’un montant de 500 millions d’euros (M€), permettra aux entreprises d’obtenir des équipements récents, plus performants et adaptés aux préoccupations écologiques. Enfin, au chapitre de l’innovation, le gouvernement propose d’instaurer une fiscalité incitative à l’exploitation des brevets en France, sous la forme d’un taux d’imposition réduit sur les produits de cession et de concession de brevets. Cette mesure pourrait être inscrite dans la loi de finances 2011. Par ailleurs un fonds d’investissement de 100 M€ dans la valorisation internationale des brevets sera créé dans l’année.

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