Une convention pour les sacs en bioplastique

Une convention pour promouvoir l’usage des sacs poubelle en bioplastique a été signée, le 19 novembre 2009, lors du Salon des maires et des collectivités locales, à la porte de Versailles, à Paris. Les signataires en sont Jérôme Bédier, de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jacques Pélissard, de l’Association des maires de France (AMF), Serge Vassal, de l’association des industriels des emballages plastiques et souples (Elipso), Christophe Doukhi de Boissoudy, de l’Association française pour le développement des bioplastiques (le Club Bio-Plastiques), Michel Loubry, de l’association PlasticsEurope, et Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie. L’objectif est de développer la filière de valorisation organique par compostage, ou méthanisation, de la fraction fermentescible des déchets ménagers en proposant aux consommateurs des emballages biodégradables selon la norme EN 13.432:2000, mais aussi dans le cadre du compostage domestique, selon les critères des labels OK Compost et OK Compost Home. Sont donc explicitement exclus de cette convention les oxodégradables et autres emballages fragmentables. Des sites pilotes devraient être identifiés, avant la fin de 2009, afin de valider les différentes étapes sur le plan technique. Dans ce dispositif, la distribution s’engage à promouvoir les sacs biodégradables, tandis que les industriels développent leur offre en emballages biodégradables. L’ensemble de la démarche a été validé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). En rappelant l’histoire mouvementée des sacs en plastique ces dernières années, Chantal Jouanno a salué le recours à l’engagement volontaire des acteurs concernés par le biais d’une convention, par opposition à la voie réglementaire ou coercitive. Reste que cet accord s’inscrit dans l’esprit de l’article 47 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, qui interdit, à partir du 1^er janvier2010, « la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable ». Pour mémoire, la FCD maintient son objectif de supprimer en 2011 tous les sacs de caisse jetables gratuits dans la distribution française.