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Une loi sur la sous-traitance bientôt à l’Assemblée nationale

lundi 11 juillet 2011, par Karim Boudehane

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Les rencontres annuelles de l’organisation professionnelle Allizé plasturgie ont permis de faire un point sur l’action de communication menée par la Fédération française de la plasturgie, en mai 2011, et sur les évolutions juridiques attendues.

« Sur la sous-traitance, 80 % de la solution se trouve dans le rapport de force », a souligné Bruno Estienne, président de la Fédération française de la plasturgie, à l’occasion des rencontres annuelles de l’organisation professionnelle Alliance zone est de la plasturgie (Allizé plasturgie), à Lyon, le 7 juillet 2011. Après l’action de communication engagée, en mai 2011, détaillée lors du salon FIP solution plastique (FIPSP), à Lyon, la Fédération et son principal adhérent, Allizé plasturgie, persistent et signent : la situation des plasturgistes « nécessitait une action inhabituelle pour attirer l’attention de l’État et des clients finaux, et susciter le dialogue avec les chimistes ». Conséquence, se félicite Bruno Estienne, « ce dialogue a repris avec certains d’entre eux, comme Philippe Goebel, PDG de Total Petrochemicals France ». Gilles Nief, président d’Allizé plasturgie, assure : « Nous avions épuisé les canaux habituels de communication. Nous avons contacté les représentants de l’État, et nous entrions dans le schéma habituel de création d’une commission pour étouffer le problème. Il nous fallait trouver autre chose. Sous la forte pression de nos adhérents, nous avions envisagé plusieurs actions, comme le blocage d’autoroutes ou de raffineries. »

Cas de force majeure abusifs. Ce sera finalement la voie, plus modérée, d’une campagne de communication, par l’intermédiaire d’une pleine page de publicité dans Le Figaro, d’une conférence de presse lors du salon FIPSP et de la création d’un blog [1]. Sur le plan juridique, Thierry Charles, juriste d’Allizé plasturgie, s’est satisfait de cette campagne, qui a permis d’étayer sa démonstration auprès des élus. « Nous avons obtenu qu’une loi sur la sous-traitance soit déposée, à travers le groupe parlementaire plasturgie, créé à l’Assemblée nationale à l’initiative de la Fédération. Cette loi devra régler les problèmes de négociation, de contrat et de pillage de l’innovation. Une proposition de loi doit, par ailleurs, être déposée afin d’inscrire dans le droit français la théorie de l’imprévision [2]. La commission d’examen des pratiques commerciales a rendu son avis sur les cas de force majeure opposés par plusieurs producteurs de résines. Ces cas n’en sont pas, ce qui ouvre la voie à des dommages et intérêts pour les plasturgistes. » Le bras de fer entre chimistes et plasturgistes ne fait que commencer...

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Notes

[1] www.lejeudelapenurie.com

[2] Théorie selon laquelle les termes d’un contrat peuvent être modifiés lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent : hausse brutale des prix ou rupture d’approvisionnement, par exemple.

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