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Usage unique et économie circulaire : une rentrée chargée !

jeudi 5 septembre 2019, par Fabian Tubiana

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Alors que la consultation sur le projet de décret de la loi Egalim sur les plastiques à usage unique vient de s’achever, débute le 10 septembre au Sénat le parcours parlementaire de la loi Économie circulaire.

Rentrée chargée sur le front réglementaire et législatif pour l’industrie du plastique ! Lancée le 24 juillet, la consultation publique sur le projet de décret « relatif à l’interdiction de certains produits à usage unique en matière plastique » s’est achevée le 3 septembre. Ce texte d’application des lois Transition énergétique du 17 août 2015 et Egalim du 30 octobre 2018 vise à aligner ces interdictions avec les dispositions de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP), récemment publiée.

La consultation a donné lieu à 109 commentaires. A l’instar d’Elipso (lire l’article d’Emballages Magazine), l’association professionnelle PlasticsEurope profite de cette plateforme pour notamment dénoncer une sur-transposition de la directive SUP. « Alors qu’ils sont seulement soumis à des objectifs de réduction de consommation dans la directive européenne, certains articles (les gobelets tout ou partiellement en plastique ainsi que les récipients destinés à une consommation d’aliments sur place ou à emporter sans autre préparation du consommateur, NDLR) sont frappés d’interdiction dans le décret français », écrit Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires de PlasticsEurope pour l’Europe de l’Ouest, regrettant une distorsion de concurrence et un esprit contraire « à la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact ».

Cependant, ces mesures pourraient encore être amendées à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans le cadre duquel la secrétaire d’État à l’Écologie Brune Poirson sera auditionnée par la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat le 10 septembre. C’est en effet par la chambre haute que le texte entamera son parcours parlementaire, avec une première lecture prévue à partir du 24 septembre.

Entre pourcentage d’incorporation de recyclé obligatoire, refonte du système des REP et un projet de consigne aux contour flous et qui, déstabilisant les équilibres économiques en place de la collecte (lire l’article d’’Emballages Magazine), aurait du plomb dans l’aile, ainsi que les nombreux amendements « anti-plastique » attendus (lire notre article du 10 juillet), difficile de dire aujourd’hui ce sur quoi elle débouchera exactement et quelles seront les conséquences économiques et sociales pour l’industrie du plastique.

Crédit photo : senat.fr

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