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Usage unique : la Convention citoyenne pour le climat veut accélérer la transition

lundi 22 juin 2020, par Fabian Tubiana

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Les 150 citoyens tirés au sort misent notamment sur la consigne et des taux obligatoires de produits proposés en vrac pour écarter les emballages à usage unique des étals d’ici à 2030.

La fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique dès 2030. Cette proposition fait partie des 149 votées dimanche 21 juin par la Convention citoyenne pour le climat. Le rapport a été remis à la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, tandis que le Président de la République a promis de « premières réponses » pour le 29 juin. L’idée d’un référendum sur des « questions concrètes » a finalement été écartée par la Convention, par peur d’un non de principe de la part des Français…

« Nous voulons qu’à partir de 2022 les déchets d’emballage soient massivement évités à la source grâce au développement du vrac et de la consigne. Finalement, nous voulons modifier les usages et pratiques de consommation pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique jusqu’à la fin de sa mise sur le marché en 2030 », proposent ainsi les 150 citoyens tirés au sort. Ils considèrent que l’échéance de 2040 déjà fixée par la loi sur l’économie circulaire est « trop lointaine », « au regard de l’urgence climatique » et proposent donc un « cap plus ambitieux » : « la fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique d’ici 2030 ».

Pour « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique », la Convention citoyenne propose de « développer le vrac et les consignes dans les lieux de distribution » et de favoriser « les emballages biosourcés compostables ».

Comptant sur un effet de volume pour limiter les prix, ils vont jusqu’à vouloir imposer aux producteurs, centrales d’achat et distributeurs des pourcentages croissants : 25 % dès 2023 et jusqu’à 50 % en 2030.

« Si le recyclage est une solution qui ne doit pas être écartée (...), le meilleur emballage est celui qui ne se jette pas ou qui n’existe pas », écrivent par ailleurs les 150 citoyens, oubliant un peu vite, ou ne sachant pas, que le développement du vrac n’est pas synonyme de disparition des emballages, comme le rappelait la semaine passée une note du Conseil national de l’emballage (CNE) relevée par nos confrères d’Emballages Magazine. « Affirmer que « le vrac » permet de faire disparaître les emballages constitue (...) une fausse allégation. Le CNE se doit d’alerter sur cette allégation abusivement utilisée comme argument marketing et qui est de nature à tromper le consommateur », y est-il notamment précisé.

Les conséquences pour l’industrie ne sont toutefois pas oubliées : « considérant ces évolutions comme lourdes pour les acteurs économiques (...), l’État devra accompagner ce changement pour en faciliter le financement, la mise en œuvre et l’effectivité », appelle la Convention. Même si un nouveau dispositif de sur-amortissement pour certains équipements court encore jusqu’à fin 2020 et qu’a été récemment annoncé le retour d’Orpast pour l’intégration de recyclé, on sait que les accompagnements et autres compensations apportées par l’État sont, quel que soit le domaine, rarement à la hauteur des véritables besoins pour mettre en œuvre, sans casse sociale ni économique, de telles transitions.

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